Finances locales

Les finances de Bas-en-Basset

43210 Haute-Loire 4 638 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bas-en-Basset : dette 1 173 €/hab, taxe foncière globale 38,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 711
Dette/hab 1 173
Épargne brute/hab 350
Taxe foncière 38,76%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 061 €/habRecettes/hab i
711 €/habDépenses/hab i
350 €/habÉpargne brute/hab i
1 173 €/habDette/hab i
3,4 ansCapacité de désendettement i
33 %Taux d'épargne i
74 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 3,6 M€ entrent et 2,6 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (50 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 350 €/hab en 2024 contre 216 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 173 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 4 615 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 617 442 € 1 061 €
Dépenses de fonctionnement 2 609 352 € 711 €
Frais de personnel 1 304 076 € 297 €
Achats et charges 654 182 €
Impôts locaux 1 401 709 € 304 €
Épargne brute 1 008 089 € 350 €
Épargne de gestion 1 048 068 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 770 317 € 786 €
Dépenses d'investissement 1 822 739 €
Recettes d'investissement 1 106 479 €
Encours de dette 2 327 287 € 1 173 €
Annuité de la dette 287 791 € 124 €

À 14 km, Saint-Didier-en-Velay (3 523 hab.) enregistre 595 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,76 %Taxe foncière (bâti) i
25,23 %CFE i
111,38 %Foncier non bâti i
11,38 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,48 % 0,00 % 0,28 % 38,76 %
Taxe foncière (non bâti) 57,86 % 2,83 % 0,89 % 111,38 %
Taxe d'habitation 7,41 % 8,70 % 0,29 % 16,40 %
CFE 0,00 % 24,43 % 0,80 % 25,23 %
TEOM 11,38 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 38,76 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,23 % (-2,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (38,01 % → 38,76 %) pour une CFE à 25,23 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,6 pts
CFE vs département-2,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

828 231 €Dotation totale i
187 €/habPar habitant i
471 772 €Dotation forfaitaire i
356 459 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 789 € vs moyenne strate 941 € (-16%)
Effort fiscal 0,865 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF (critères 2019) : 4 728

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
131 156 €Subventions totales i
521 016 €Coût des projets i
25,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 131 156 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Voirie - integration modes doux - avenue de vissaguet DETR 503 493 € 125 900 € 25,0%
Videoprotection 2024 DETR 17 523 € 5 256 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 173 € par habitant pour une capacité d'épargne de 350 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 350 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Bas-en-Basset affiche 1 061 € de recettes et 711 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 350 €/hab (33 % des recettes) (-15 % par rapport à la médiane du département (836 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 786 €/hab. En complément, l'encours de dette s'établit à 1 173 € par habitant (+17 % par rapport à la médiane du département (1 004 €)). De plus, les ménages supportent une taxe foncière de 38,8 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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