Finances locales

Les finances de Bassoues

32320 Gers 334 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bassoues : dette 860 €/hab, taxe foncière globale 64,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 146€
Dette/hab 860€
Épargne brute/hab 163€
Taxe foncière 64,54%

Photo : Marianne Casamance Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (341 habitants).

1 308 €/habRecettes/hab i
1 146 €/habDépenses/hab i
163 €/habÉpargne brute/hab i
860 €/habDette/hab i
5,3 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
44 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
51 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 446 k€ de recettes, 391 k€ de dépenses, dont 199 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 293 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 163 €/hab et dette à 860 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 341 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 446 192 € 1 308 €
Dépenses de fonctionnement 390 694 € 1 146 €
Frais de personnel 199 225 € 584 €
Achats et charges 132 194 € –
Impôts locaux 214 788 € 630 €
Épargne brute 55 498 € 163 €
Épargne de gestion 67 695 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 195 587 € 574 €
Dépenses d'investissement 200 559 € –
Recettes d'investissement 216 858 € –
Encours de dette 293 144 € 860 €
Annuité de la dette 218 659 € 641 €

Commune voisine de taille comparable, Tillac (11 km) affiche 869 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

64,54 %Taxe foncière (bâti) i
31,48 %CFE i
234,04 %Foncier non bâti i
18,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 58,03 % 5,79 % 0,72 % 64,54 %
Taxe foncière (non bâti) 115,14 % 7,25 % 111,65 % 234,04 %
Taxe d'habitation 13,87 % 21,55 % 0,64 % 36,06 %
CFE 0,00 % 30,33 % 1,15 % 31,48 %
TEOM — — — 18,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 64,54 % sur le foncier bâti et 31,48 % sur la CFE, la commune se situe à -2,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +5,79 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,3 pts
CFE vs département-3,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

84 380 €Dotation totale i
246 €/habPar habitant i
60 059 €Dotation forfaitaire i
22 001 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 802 € vs moyenne strate 836 € (-4%)
Effort fiscal 1,818 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
104 975 €Subventions totales i
349 916 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 104 975 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de renovation de la salle du stade de rugby de bassoues DETR 349 916 € 104 975 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 860 € par habitant pour une capacité d'épargne de 163 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 162 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées