01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Baulme-la-Roche.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Baulme-la-Roche, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire de Baulme-la-Roche, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE ET BOYAU CHEMINEE | naturelle | orifice visible |
| PERTES DU CREUX PERCE DE PANGES | naturelle | orifice visible |
| BOYAUX DU NIVEAU INTERMEDIAIRE | naturelle | orifice visible |
| TROU DE LA ROCHE N°2 | naturelle | orifice visible |
| TROU DE LA ROCHE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES ROCHERS DE CREUTTE, CREUX PERCE DE PANGES | naturelle | orifice visible |
| GROTTE ABRI DU SENTIER CAF | naturelle | orifice visible |
| DECOLLEMENT DE LA SOURCE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA SOURCE, CAPTAGE | naturelle | orifice visible |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS DEMOLITION AUTO Seveso | HAMEAU DE CHARMOIS 21540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Baulme-la-Roche, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit En Paradis | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Baulme-la-Roche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Les paramètres réglementaires de Baulme-la-Roche: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Baulme-la-Roche; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Baulme-la-Roche.
Le registre ICPE recense 1 site à Baulme-la-Roche. Inventaires patrimoniaux à Baulme-la-Roche: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Baulme-la-Roche est au cœur du tissu bourguignon. L'environnement physique communal (perchée à 578 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Henri Vincenot 21540 SOMBERNON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Baulme-la-Roche, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour les habitants de Baulme-la-Roche, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Sombernon. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur le plan judiciaire, Baulme-la-Roche relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Baulme-la-Roche, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Baulme-la-Roche s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Baulme-la-Roche est au cœur du tissu bourguignon. Le cadre géographique perchée à 578 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.