Finances locales

Les finances de Grosbois

25110 Doubs 255 hab.
Fiche complète

Finances locales à Grosbois : dette 94 €/hab, taxe foncière globale 32,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 229€
Dette/hab 94€
Épargne brute/hab 195€
Taxe foncière 32,13%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

424 €/habRecettes/hab i
229 €/habDépenses/hab i
195 €/habÉpargne brute/hab i
94 €/habDette/hab i
0,5 ansCapacité de désendettement i
46 %Taux d'épargne i
0 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
2 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 110 k€ entrent et 60 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (2 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 195 €/hab en 2024 contre 131 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 94 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 260 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 110 263 € 424 €
Dépenses de fonctionnement 59 610 € 229 €
Frais de personnel 1 008 € 4 €
Achats et charges 26 154 € –
Impôts locaux 46 415 € 179 €
Épargne brute 50 653 € 195 €
Épargne de gestion 50 915 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 609 € 2 €
Dépenses d'investissement 609 € –
Recettes d'investissement 30 724 € –
Encours de dette 24 540 € 94 €
Annuité de la dette 3 596 € 14 €

Les dépenses par habitant atteint 668 €/hab. à Avilley, commune de 150 hab. à 10 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,13 %Taxe foncière (bâti) i
26,77 %CFE i
60,59 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 23,75 % 7,80 % 0,58 % 32,13 %
Taxe foncière (non bâti) 15,47 % 12,53 % 0,88 % 60,59 %
Taxe d'habitation 12,33 % 13,31 % 0,80 % 26,44 %
CFE 0,00 % 25,30 % 1,47 % 26,77 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 32,13 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,77 % (+0,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 31,80 % en 2021 à 32,13 % en 2024, soit une hausse de +0,33 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,9 pts
CFE vs département+0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

25 089 €Dotation totale i
103 €/habPar habitant i
12 138 €Dotation forfaitaire i
10 763 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 518 € vs moyenne strate 657 € (-21%)
Effort fiscal 0,964 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 244

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
10 095 €Subventions totales i
40 380 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 10 095 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la place de l'eglise et de la rue du Chateau DETR 40 380 € 10 095 € 25,0%

Résumé

Les finances de Grosbois sont saines avec une dette modérée de 94 €/hab et une capacité d'épargne de 195 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 195 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées