01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-17 | 2020-06-17 | 2020-10-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BAI DINO (Beaujeu) Seveso | Sur la Noue La Lande 70100 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sablière | lieu dit "Sur le Grand Creu" | En arrêt | |
| Transformateur | rue Ecoles (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Aux Varennes" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Aux Jardins Bideaux" | En arrêt | |
| STEP | lieu dit "Sous les Vignottes" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 244 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur est au cœur des plateaux et forêts comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 244 m.
Le rattachement de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur à la brigade de gendarmerie de Fresne-Saint-Mamès correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur entre 2016 et 2022 s'élève à 8. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, au barreau de HAUTE-SAONE.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 244 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.