01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Beaumotte-Aubertans: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 12 cavités souterraines sur le territoire de Beaumotte-Aubertans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| Grotte De Beaumotte-Les-Montbozon | naturelle | orifice visible |
| Perte Du Grand Bief | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir - Perte De Marloz | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir Du Grand Bois, Perte de la Combe des Bois | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| Gouffre du Bois Taillis | naturelle | orifice visible |
| Perte des Grands Champs | naturelle | orifice visible |
| Source du Bois du Taillis | naturelle | orifice visible |
| Perte des Meuchottes | naturelle | orifice visible |
| Doline de l'Epine | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Ruhans | Inondation | 16/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Beaumotte-Aubertans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-03-19 | 1995-03-21 | 1995-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-10-14 | 1982-10-14 | 1982-12-24 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 12 sites à Beaumotte-Aubertans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier d'application de peinture | Chemin Saussoir (du) | En arrêt | |
| sur ruisseau "Le Quénoche" | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit "La Grande Fontaine" | Indéterminé | ||
| Atelier de fabrication d'appareils électriques | route Tuilerie (de la) | Indéterminé | |
| Carrière de sable et gravier | lieu dit "Les grands prés" | Indéterminé | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit "La Varenne" | En arrêt | |
| Atelier entretien-réparation mécanique de véhicules automobiles | Indéterminé | ||
| Travail des métaux | Chemin Varenne (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | rue Village Beaumotte | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Chailles" | Indéterminé | |
| STEP | lieu dit "Le Saussoir" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaumotte-Aubertans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Beaumotte-Aubertans. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les bases nationales BRGM recensent 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Beaumotte-Aubertans: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le risque inondation à Beaumotte-Aubertans est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Inventaires patrimoniaux à Beaumotte-Aubertans: 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
9 reconnaissances CatNat à Beaumotte-Aubertans — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Beaumotte-Aubertans est une commune franc-comtoise. Le cadre physique — à la confluence de l'Ognon et du Quenoche — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Beaumotte-Aubertans en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les faits relevés sur Beaumotte-Aubertans sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Montbozon, rattachée au Groupement Haute-Saône. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2022-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Beaumotte-Aubertans — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Beaumotte-Aubertans est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Beaumotte-Aubertans, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Beaumotte-Aubertans à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Beaumotte-Aubertans est une commune franc-comtoise.