Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Loulans-Verchamp

70230 Haute-Saône 460 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

Photo : L'Annexe de Steph. DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Loulans-Verchamp: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Loulans-Verchamp présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
Source du Ruisseau de Loulans naturelle orifice visible
Source du Lavoir naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Loulans-Verchamp mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Ruhans Inondation 16/10/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Loulans-Verchamp, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-28 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Loulans-Verchamp compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MARCILLAT LOULANS (ex LANDEL) Seveso Chemin de la Laiterie 70230 Enregistrement En exploitation avec titre
UGECAM 70230 Non ICPE

06 Friches recensées

Gisement foncier à Loulans-Verchamp: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

2Friches inventoriées
2,3 haSurface cumulée i
0,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-70309_46214 mixte friche sans projet 1,3 ha
Région BFC-70309_45504 mixte friche sans projet 1,0 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Loulans-Verchamp ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 9 En arrêt 1
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Travail du bois Indéterminé
Boulangerie Indéterminé
Fromagerie Chemin Laiterie (de la) Indéterminé
Indéterminé
Entreprise générale du bâtiment et garage automobile 1 route Larians (de) Indéterminé
Garage Indéterminé
DLI Indéterminé
Décharge rue Glacière (de la) En arrêt
Décharge rue Glantiers (des) Indéterminé
STEP lieu dit "Sur Guiseuil" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Loulans-Verchamp, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Loulans-Verchamp — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Loulans-Verchamp est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

2 installations classées ICPE figurent à Loulans-Verchamp — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Loulans-Verchamp: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Loulans-Verchamp a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Loulans-Verchamp s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Le cadre physique — bordée par La Linotte — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
21,7Accidents pour 10 000 hab. i
9Blessés (2012–2021)
ONISR / BAAC · 2012–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Docteur Renard 70230 MONTBOZON

03 84 92 32 22

Mer 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

En 2025, les 11 indicateurs de délinquance diffusés à Loulans-Verchamp ne recensent aucun fait constaté.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Loulans-Verchamp sont assurées depuis la brigade de Montbozon, qui appartient au Groupement Haute-Saône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 4 accidents à Loulans-Verchamp entre 2012 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

La justice civile et pénale de Loulans-Verchamp est rendue par le tribunal judiciaire de Vesoul, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Loulans-Verchamp à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Loulans-Verchamp gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Loulans-Verchamp est une commune franc-comtoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées