01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Beauregard-Baret en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Beauregard-Baret en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Beauregard-Baret, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| scialet Granjeras | naturelle | orifice visible |
| anciennes galeries artisanales d'exploitation à flanc de versant des sables kaoliniques du Pavé | carrière | autre |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Beauregard-Baret compte 9 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| lotissement Jardins du Levant | Chute de blocs / Eboulement | 2012-12-12 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2014-01-09 | Fort | |
| chemin du pavé et carrières des Merles sud | Glissement | 2015-02-26 | Fort |
| quartier " la Bergerie" | Chute de blocs / Eboulement | 2003-11-03 | Fort |
| Glissement | 1973-09-01 | Fort | |
| Glissement | 1987-04-10 | Fort | |
| lotissement Jardins du Levant | Glissement | 2007-11-22 | Fort |
| lotissement Jardins du Levant | Glissement | 2007-11-22 | Fort |
| Glissement | 1975-01-09 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Beauregard-Baret a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-04 | 2008-09-04 | 2008-10-07 |
| Mouvement de Terrain | 2003-12-03 | 2003-12-03 | 2004-05-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-06 | 2002-10-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Beauregard-Baret compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC SA ET FEUX D'ARTIFICES UNIC SA Seveso | Lieu-dit "les Combes" 26300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NEGOMETAL ISDI (EX SARL VESCOVI JB TP) Seveso | Lieu dit Les Murettes 26300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SIBELCO FRANCE - Merles Sud Seveso | Hostun - Tempart - Les Merles 26730 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VALOMSY Seveso IED | Quartier du Clos 26300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES SARRES - volailles | 585 A chemin des Rives 26300 | Autres régimes | |
| DUCLOS CHRISTIAN | QUARTIER CHAUMAT 26300 | Autres régimes | |
| EARL DU PRIEURE | 360 CHE DU REPALET 26300 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Beauregard-Baret, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| KARL | inconnu | friche potentielle | 1,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beauregard-Baret (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Beauregard-Baret: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Beauregard-Baret; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Beauregard-Baret compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Beauregard-Baret compte 7 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Beauregard-Baret est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Beauregard-Baret a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Beauregard-Baret est dans le couloir rhodanien. L'environnement physique communal (à 368 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 6 | 1 |
| 2019 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
35 Rue du Vercors 26300 CHATUZANGE LE GOUBET
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Beauregard-Baret: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Beauregard-Baret est dans le couloir rhodanien, à 368 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Beauregard-Baret dépend de la brigade de gendarmerie de Chatuzange-le-Goubet: un rattachement habituel pour les communes rurales Drôme. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 5 années (2015-2023) fait état de 8 accidents corporels à Beauregard-Baret; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Beauregard-Baret est rattachée au tribunal judiciaire de Valence pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Romans-sur-Isère, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Beauregard-Baret sont portées devant le conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Beauregard-Baret s'élève à 2 (barreau de VALENCE).
Sur le terrain, la sécurité publique de Beauregard-Baret s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Beauregard-Baret, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Beauregard-Baret se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le couloir rhodanien. Beauregard-Baret est à 368 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.