01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Belfort-sur-Rebenty: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 8 cavités souterraines connues sur Belfort-sur-Rebenty, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| DEFILE d'ABLE n° 1 (Grotte du) | naturelle | orifice visible |
| Grotte du DEFILE d'ABLE n° 2 | naturelle | orifice visible |
| DEFILE d'ABLE n° 3 Boyau du) | naturelle | orifice visible |
| DEFILE d'ABLE n° 4 (Grotte du) | naturelle | orifice visible |
| DEFILE d'ABLE n° 5 (Grotte du) | naturelle | orifice visible |
| DEFILE d'ABLE n° 6 (Grotte du) | naturelle | orifice visible |
| DEFILE d'ABLE n° 7 (Grotte du) | naturelle | orifice visible |
| Source de BELFORT | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Belfort-sur-Rebenty, le BRGM a documenté 7 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| D107 PR 17+000 | Glissement | 1992-01-01 | Fort |
| D107 | Glissement | 1995-01-01 | Fort |
| Station d'épuration | Glissement | Moyen | |
| RD107 | Chute de blocs / Eboulement | 2001-01-01 | Fort |
| D107 | Glissement | 1982-01-01 | Fort |
| Nord du village - Chemin communal | Glissement | Fort | |
| D29 PR 14+800 | Glissement | 1976-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Belfort-sur-Rebenty a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-22 | 2020-01-23 | 2020-03-02 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Belfort-sur-Rebenty compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE DU PAYS DE SAULT Seveso | 25 RTE D'AX LES THERMES 11140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belfort-sur-Rebenty (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Belfort-sur-Rebenty en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Le sous-sol de Belfort-sur-Rebenty conserve des traces notables d'activité karstique: 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
Belfort-sur-Rebenty n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Belfort-sur-Rebenty (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de Belfort-sur-Rebenty compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Belfort-sur-Rebenty est typique de l'arrière-pays languedocien — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Belfort-sur-Rebenty, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Belfort-sur-Rebenty est couverte par la brigade de gendarmerie de Belcaire, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
La justice civile et pénale de Belfort-sur-Rebenty est rendue par le tribunal judiciaire de Carcassonne, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Montpellier, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Carcassonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Belfort-sur-Rebenty repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Belfort-sur-Rebenty de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Belfort-sur-Rebenty est typique de l'arrière-pays languedocien.