01 Zonage réglementaire
Bellefond relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bellefond en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Bellefond a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellefond (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bellefond une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Bellefond, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Bellefond a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bellefond est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à 270 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Impasse des Chenevières 21380 MESSIGNY ET VANTOUX
Vidéosurveillance
Répartition par zone
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Bellefond place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Bellefond est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 270 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Bellefond est exercée depuis Messigny-et-Vantoux par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dijon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 2 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La faible densité d'habitat de Bellefond implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bellefond est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Le cadre géographique à 270 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.