01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Ruffey-lès-Echirey: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ruffey-lès-Echirey; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Ruffey-lès-Echirey compte 1 entrée — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Ru de Pouilly, Pré au Saule | Erosion de berges | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Ruffey-lès-Echirey, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la Norges | Array | 07/12/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Ruffey-lès-Echirey a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Ruffey-lès-Echirey compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JSP (Johnny Stephan Pots) Seveso | 1 ALLEE DU BREUIL 21490 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BERTHIER SODEX 21 RVI | ZI Nord - Route de Dijon 21490 | Autres régimes | |
| Car Export Bader Seveso | 10 Allée du Breuil 21490 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Ruffey-lès-Echirey — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Car Export Bader | 10 Allée du Breuil | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ruffey-lès-Echirey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Ruffey-lès-Echirey est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Ruffey-lès-Echirey présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Ruffey-lès-Echirey.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Ruffey-lès-Echirey. Inventaires patrimoniaux à Ruffey-lès-Echirey: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Ruffey-lès-Echirey cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Ruffey-lès-Echirey est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Ruffey-lès-Echirey est dans les collines, à une altitude moyenne de 247 m, en bordure du Ruisseau du Bas-Mont — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).