01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bellegarde-en-Forez: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bellegarde-en-Forez présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bellegarde-en-Forez compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-12-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-06-06 | 2015-06-07 | 2015-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-02 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-07-20 | 2003-07-20 | 2003-12-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2001-03-06 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bellegarde-en-Forez compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| [NC] centre auto plaine-bellegarde | 92 rue de l'anzieux 42210 | Non ICPE | |
| CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA Seveso | Ruffy 42210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FERRIER Seveso | rue du Stade 42210 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SAS METHASERMAGES Seveso | 1230 chemin des Sermages 42210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SEF (SOCIETE DES ENROBES DU FOREZ) Seveso | Lieu-dit Ruffy 42210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARIE JEAN JACQUES Seveso | Les 2 Grandes Haies 42210 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CARRIE JEAN JACQUES | LES GRANDES HAIES 42210 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA MONTAGNE | LA MONTAGNE 42210 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bellegarde-en-Forez, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Chapellerie FERRIER | RUE DU STADE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt temporaire d'explosifs | lieu dit "Chez Grange" | Indéterminé | |
| Station service et Garage ; anc. Station service | avenue Farges (des) | Indéterminé | |
| Station service | avenue Farges (des) | En arrêt | |
| Atelier de mécanique avec desserte de carburant | lieu dit "la Farge" | Indéterminé | |
| Desserte de carburant au sein d'une usine | rue Stade (du) | En arrêt | |
| Desserte de gasoil à usage personnel | Route nationale 496 | En arrêt | |
| Centrale d'enrobage | lieu dit "Saint-Pierre" | En arrêt | |
| Desserte de carburant | lieu dit "La Farge" | Indéterminé | |
| Desserte de carburant dans un magasin de quincaillerie et cycles | lieu dit "La Farge" | Indéterminé | |
| Carrière avec station de criblage, concassage... | lieu dit "Ruffy" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellegarde-en-Forez (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Bellegarde-en-Forez: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Bellegarde-en-Forez; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bellegarde-en-Forez dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
8 sites ICPE sont recensés à Bellegarde-en-Forez. Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Bellegarde-en-Forez.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bellegarde-en-Forez (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Bellegarde-en-Forez est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 632 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
270 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 4 | 2 |
| 2013 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| 2021 | 4 | 0 | 1 | 3 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 18 faits de délinquance recensés à Bellegarde-en-Forez, soit 8,90 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (4,49 ‰). Territoire singulier: Bellegarde-en-Forez est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, à une altitude moyenne de 632 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Bellegarde-en-Forez est couverte par la brigade de gendarmerie de Montrond-les-Bains, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 18 accidents corporels à Bellegarde-en-Forez sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Bellegarde-en-Forez qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Etienne; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbrison; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbrison: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Bellegarde-en-Forez s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bellegarde-en-Forez de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bellegarde-en-Forez est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais. Bellegarde-en-Forez est à une altitude moyenne de 632 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.