Finances locales

Les finances de Bellegarde-Poussieu

38270 Isère 1 007 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bellegarde-Poussieu : dette 615 €/hab, taxe foncière globale 35,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 693
Dette/hab 615
Épargne brute/hab 86
Taxe foncière 35,28%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

780 €/habRecettes/hab i
693 €/habDépenses/hab i
86 €/habÉpargne brute/hab i
615 €/habDette/hab i
7,2 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
13 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 808 k€ et dépenses de 718 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 40 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 909 € à 615 € (-32,3 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 036 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 807 772 € 780 €
Dépenses de fonctionnement 718 260 € 693 €
Frais de personnel 286 863 € 277 €
Achats et charges 254 914 €
Impôts locaux 393 349 € 380 €
Épargne brute 89 512 € 86 €
Épargne de gestion 117 347 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 104 070 € 100 €
Dépenses d'investissement 104 070 €
Recettes d'investissement 25 472 €
Encours de dette 636 671 € 615 €
Annuité de la dette 69 761 € 67 €

600 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Sorlin-De-Vienne, commune de population comparable à 11 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,28 %Taxe foncière (bâti) i
25,74 %CFE i
96,39 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,63 % 1,20 % 0,45 % 35,28 %
Taxe foncière (non bâti) 50,21 % 2,58 % 1,17 % 96,39 %
Taxe d'habitation 9,13 % 7,62 % 0,39 % 17,14 %
CFE 0,00 % 24,68 % 1,06 % 25,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (35,28 %) et de foncier non bâti (96,39 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -12,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 34,06 % → 35,28 %; la CFE se situe à 25,74 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-12,2 pts
CFE vs département-4,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

97 790 €Dotation totale i
97 €/habPar habitant i
64 517 €Dotation forfaitaire i
22 780 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 722 € vs moyenne strate 785 € (-8%)
Effort fiscal 0,937 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 044

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 615 € par habitant pour une capacité d'épargne de 86 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 87 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Bellegarde-Poussieu affiche 780 € de recettes et 693 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 87 €/hab (11 % des recettes) (-39 % par rapport à la médiane du département (1 131 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 100 €/hab. D'autre part, l'encours de dette s'établit à 615 € par habitant (-22 % par rapport à la médiane du département (786 €)). Point à relever : la taxe foncière bâtie atteint 35,3 % (taux cumulé).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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