Finances locales

Les finances de Moissieu-sur-Dolon

38270 Isère 747 hab.
Fiche complète

Finances locales à Moissieu-sur-Dolon : dette 1 097 €/hab, taxe foncière globale 38,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 588
Dette/hab 1 097
Épargne brute/hab 134
Taxe foncière 38,92%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

721 €/habRecettes/hab i
588 €/habDépenses/hab i
134 €/habÉpargne brute/hab i
1 097 €/habDette/hab i
8,2 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
16 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 537 k€ et dépenses de 438 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 47 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 110 € à 134 €, soit +21,8 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 745 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 537 488 € 721 €
Dépenses de fonctionnement 437 791 € 588 €
Frais de personnel 207 155 € 278 €
Achats et charges 160 158 €
Impôts locaux 319 250 € 429 €
Épargne brute 99 696 € 134 €
Épargne de gestion 115 845 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 84 299 € 113 €
Dépenses d'investissement 84 299 €
Recettes d'investissement 144 295 €
Encours de dette 816 913 € 1 097 €
Annuité de la dette 82 607 € 111 €

Les dépenses par habitant atteint 600 €/hab. à Saint-Sorlin-De-Vienne, commune de 964 hab. à 10 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,92 %Taxe foncière (bâti) i
25,74 %CFE i
97,21 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,27 % 1,20 % 0,45 % 38,92 %
Taxe foncière (non bâti) 51,03 % 2,58 % 1,17 % 97,21 %
Taxe d'habitation 11,62 % 7,62 % 0,39 % 19,63 %
CFE 0,00 % 24,68 % 1,06 % 25,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 38,92 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,74 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,22 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,6 pts
CFE vs département-4,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

85 351 €Dotation totale i
120 €/habPar habitant i
58 073 €Dotation forfaitaire i
18 336 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 713 € vs moyenne strate 722 € (-1%)
Effort fiscal 1,077 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 738

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 097 € par habitant pour une capacité d'épargne de 134 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 133 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Moissieu-sur-Dolon affiche 721 € de recettes et 588 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 133 €/hab (18 % des recettes) (-48 % par rapport à la médiane du département (1 131 €)). D'autre part, l'encours de dette s'établit à 1 097 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Point à relever : l'effort d'investissement atteint 113 € par habitant. En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 38,9 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées