01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bellenaves: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Bellenaves, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Crouzat | Glissement | 1982-01-01 | Fort |
| St-BONNET DE TIZON - CD 43 | Glissement | 1982-01-01 | Fort |
| Cote des Blanches - saint bonnet tison RD43 | Glissement | 1939-01-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
13 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bellenaves, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 | 2023-03-31 | 2024-06-18 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-12-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Sécheresse | 2015-07-01 | 2015-09-30 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-26 | 2012-05-26 | 2012-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-05-18 | 1996-05-18 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-19 | 1988-08-24 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Bellenaves — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FREDOT ROSELINE | 20 route des Vignes 03330 | Autres régimes | |
| EARL DE LA TUILERIE Seveso | LA TUILERIE 03330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VAL'LIMAGNE.coop Seveso | BP 3 03330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE MONTGOND Seveso | 03330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMMUNE DE BELLENAVES Seveso | Le Pain Bénit 03330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bellenaves — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station Service ELF, Garage RENAULT DIAT | 5 route Chantelle de - D987 (anc. RN 687) | Indéterminé | |
| Silos, Stockage produits agricoles C.L.B | D223 | Indéterminé | |
| Anc. Décharge Communale OM | Petites Côtes les | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellenaves (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Bellenaves en zone sismique 2 (faible) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
À Bellenaves, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bellenaves (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Bellenaves voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Au Journal officiel, 13 arrêtés CatNat ont été publiés pour Bellenaves, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bellenaves est une commune d'Auvergne-Rhône-Alpes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
96 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Bellenaves, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Bellenaves est couverte par la brigade de gendarmerie de Ebreuil, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Bellenaves affiche 5 accidents corporels recensés sur 5 années (2014-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Bellenaves qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cusset; la cour d'appel de Riom constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Vichy; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vichy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Bellenaves repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bellenaves de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Bellenaves est une commune d'Auvergne-Rhône-Alpes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.