Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bellignat

01100 Ain 3 525 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 21

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bellignat.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Bellignat, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Bellignat, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Gouffre No 1 du Haut Crêt naturelle orifice visible
Gouffre No 2 du Haut Crêt naturelle orifice visible
Grotte de Bellignat No 1 naturelle orifice visible
Grotte de Bellignat No 2 naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bellignat mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables de l'Ange et de l'Oignin Inondation 01/01/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Bellignat, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

1Arrêté reconnu
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-16

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 21 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

21Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 10

10 installations sur 21 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 7 Autorisation 3 Non ICPE 6 Autres régimes 5
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
VIAFRANCE Seveso lieu-dit Sur le Grapillon 01100 Enregistrement En fin d'exploitation
OROSOLV Seveso 38 avenue d'OYONNAX 01100 Autorisation En fin d'exploitation
PROMENS SA Seveso 5 RUE CASTELLION PROLONGEE 01100 Enregistrement En exploitation avec titre
SOCIETE ELIAN Seveso Z.I. Sud Plastics Vallée - BP 59 01100 Autorisation En exploitation avec titre
SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION Seveso 141 Rue des Prés 01100 Enregistrement En exploitation avec titre
BELLI Seveso 46, avenue d'Oyonnax 01100 Enregistrement En exploitation sans titre
ADDUXI CONCEPTION REALISATION PLASTIQUES Parc industriel sud ouest 01100 Non ICPE
SAS Etablissements Georges David Seveso 30, impasse des peupliers 01100 Enregistrement En exploitation avec titre
VAILLAT COATINGS SAS Zone industrielle Sud 01100 Non ICPE
LIFOCOLOR 951, rue de l'Ange 01100 Non ICPE
ECOIFFIER Seveso ZI Sud Ouest Lot 1-2 01100 Enregistrement En fin d'exploitation
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID Seveso ZI Sud Ouest 01100 Enregistrement En exploitation avec titre
PROMENS PACKAGING Seveso route d'Alex 01100 Autorisation En fin d'exploitation
OZYANCE 25 RUE DU MOULIN 01100 Autres régimes
PINARD EMBALLAGES 700, rue de l'Ange 01100 Autres régimes
SR PRODUCTIONS 50 AV D OYONNAX 01100 Non ICPE
NOVAP 3 route d'Alex 01100 Autres régimes
LYCEE POLYVALENT ARBEZ CARME 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 01100 Non ICPE
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON 85 RUE HENRY BECQUEREL 01100 Non ICPE
CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES 2 Rue Pierre et Marie Curie 01100 Autres régimes
FRANCIA ZI SUD OUEST 255 IMP DES PEUPLIERS 01100 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

72 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bellignat, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

72Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
UIOM de GROISSIAT 143 RUE DES PRÉS (RD 130) En cours
OROSOLV (ex WOLFF) 38 AVENUE D''OYONNAX En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 62 En arrêt 10
Voir les 72 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier de mécanique pour l'usinage de pièces pour la fabrication de presses hydrauliques 1 rue Victor Hugo Indéterminé
Travail et stockages de matières plastiques 50 avenue Oyonnax (d') Indéterminé
Travail des matières plastiques 6 rue Bac (du) En arrêt
Démolition d'automobiles, anc. Import, export de lunettes avec dépot de liquides inflammables 19 avenue Oyonnax Indéterminé
Fonderie 22 route Forge (de la) En arrêt
Fonderie 10 avenue Gare (de la) Indéterminé
Desserte d'essence 8 avenue Gare (de la) Indéterminé
dépot de liquides inflammables avec desserte de FOD avenue Gare (de la) En arrêt
Travail du plastique 22 route Forge (de la) Indéterminé
Moulage des matières plastiques 27 route Forge (de la) Indéterminé
Atelier de mécanique et réalisation de moules en plastiques 1070 rue Ange (de l') Indéterminé
Conception, Fabrication, Moules 8 bis avenue Gare (de la) Indéterminé
Pressing 3 bis Place Hôtel de Ville (de l') En arrêt
Pressing 2 ter Place Hôtel de Ville (de l') Indéterminé
Transformation du plastique 850 rue Ange (de l') Indéterminé
Stockage de matières plastiques Chemin Eclairs (des) Indéterminé
Travail des matières plastiques 1151 rue Ange (de l') Indéterminé
Transformation du plastique par injection Impasse Peupliers (des) Indéterminé
Transformation Matières Plastiques (fabrique de lunettes de soleil) Chemin Eclairs (des) Indéterminé
Fabrication et commercialisation de lunettes Chemin Eclairs (des) Indéterminé
Travail du plastique 951 rue Ange (de l') Indéterminé
Décoration au pistolet et teinture par immersion lieu dit "Les Prés" Indéterminé
Carrosserie, anc. Transformation des matières plastiques 10 rue Châtelard (du) Indéterminé
Travail des matières plastiques Impasse Peupliers (des) Indéterminé
Transformation du plastique 320 Impasse Peupliers (des) Indéterminé
Travail mécanique des métaux rue Moulin (du) Indéterminé
Travail et stockage du plastique 60 avenue Oyonnax (d') Indéterminé
Atelier de transformation et d'injection de matières plastiques (moulage, concassage) 48 avenue Oyonnax (d') Indéterminé
Marquage et vernissage du plastique avec stockage de plastique 671 rue Ange (de l') Indéterminé
Fonderie de métaux et Alliages non ferreux 300 rue Prairie (de la) Indéterminé
Transformation des matières plastiques 6 rue Moulin (du) Indéterminé
Fabrication de moules métalliques, traitement des métaux 86 Impasse Peupliers (des) Indéterminé
Carrosserie et peinture automobile 970 rue Ange (de l') Indéterminé
Atelier de tôlerie et de peinture automobile 50 route Forge (de la) Indéterminé
Transformation du plastique 5 rue Castellion prolongée Indéterminé
Station service lieu dit "La Léchère" Indéterminé
Carrosserie 1 ter route Alex (d') Indéterminé
Travail du plastique 15 route Alex (d') En arrêt
Stockage de plastiques Zone industrielle Sud Ouest En arrêt
Application de vernis et peinture 17 route Alex (d') Indéterminé
Travail des métaux 21 route Alex (d') Indéterminé
Coloration des plastiques lieu dit "Les Prés" Indéterminé
Unité de fabrication de peinture, anc. Stockage de plastique lieu dit "Les Prés" Indéterminé
Construction métallique, serrurerie, menuiserie aluminium 801 rue Ange (de l') Indéterminé
Fabrication de lunettes en plastiques 841 rue Ange (de l') Indéterminé
Injection des matières plastiques 1150 rue Ange (de l') Indéterminé
Recherches dans le domaine de la plasturgie lieu dit "Pommier Paquier" Indéterminé
Travail du plastique (lunetterie) 16 rue Centre (du) Indéterminé
Transformation des matières plastiques 1 rue Pierre et Marie CURIE Indéterminé
Atelier de décoration de montures de lunettes 18 rue Moulin (du) En arrêt
Atelier de réparation de véhicules et carrosserie rue Forge (de la) Indéterminé
Atelier de transformation de matières plastiques et revêtement de pièces métalliques 10 route Forge (de la ) Indéterminé
Fabrique de jouets en plastique 12 bis rue Gare (de la) Indéterminé
Centrale de production d'électricité à gaz route Groissiat (de) Indéterminé
Poste de desserte d'essence route Izernore (d') Indéterminé
Atelier de tôlerie 4 rue Montains (des) Indéterminé
Transformation du plastique rue Moulin (du) Indéterminé
Polissage de moules 8 rue Moulins (des) Indéterminé
Travail de tôlerie 12 rue Moulin (du) Indéterminé
Atelier de façonnage de branches de lunettes avenue Oyonnax (d') Indéterminé
Usine de travail des matières plastiques avenue Oyonnax (d') Indéterminé
Atelier de fabrication et stockage de jouets Parc Industriel Ouest Indéterminé
Travail des matières plastiques 3 route Groissiat (de) Indéterminé
Travail des matières plastiques 13 route Groissiat (de) Indéterminé
Travail du plastique 29 route Groissiat (de) Indéterminé
Transformation de matières plastiques 5 rue Montains (des) Indéterminé
Travail du plastique 65 rue Montains (des) Indéterminé
Atelier de sérigraphie rue Moulin (du) Indéterminé
Décoration d'articles en plastiques rue Moulin (du) En arrêt
Peinture par pulvérisation rue Moulin (du) En arrêt
Transformation du plastique rue Moulin (du) Indéterminé
LIFOCOLOR ZONE INDUSTRIELLE SUD 951 RUE DE L ANGE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 21 installations classées ICPE. 72 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Bellignat relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les sols de Bellignat présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bellignat, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bellignat mobilise les services de l'État.

21 sites ICPE sont recensés à Bellignat. Inventaires patrimoniaux à Bellignat: 72 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.

1 reconnaissance CatNat à Bellignat — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Bellignat est dans les paysages contrastés de l'Ain, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans un relief de montagne, à 1 015 m d'altitude moyenne, en bordure de l'Ange) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

142Faits constatés (2025)
40,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+42 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

1 206 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

4Accidents corporels (2024)
11,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2024)
38Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale — 1
Route départementale 1 3
Autoroute 3 —

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 9 6
Passagers 7 3
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 0 3
Hors agglomération 4 1
De jour 0 1
De nuit 3 2
Par pluie ou neige 2 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Nantua
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Oyonnax

Résumé

Le bilan 2025 fait apparaître 142 faits de délinquance constatés à Bellignat, pour un taux global de 40,30 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (11,91 ‰). Bellignat est dans les paysages contrastés de l'Ain, dans un relief de montagne, à 1 015 m d'altitude moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les interventions de police nationale sur Bellignat sont assurées depuis police d'Oyonnax, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.

Entre 2013 et 2024, 26 accidents corporels ont été enregistrés à Bellignat (sources ONISR / BAAC), pour 38 blessés sur la période.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bellignat est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Nantua; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Oyonnax: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Bellignat repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bellignat de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Bellignat est dans les paysages contrastés de l'Ain, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Bellignat est dans un relief de montagne, à 1 015 m d'altitude moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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