01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Belloc-Saint-Clamens: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Belloc-Saint-Clamens présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Belloc-Saint-Clamens est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Belloc-Saint-Clamens cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-11-30 | 2013-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1998-06-30 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-09-30 | 1996-06-17 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Belloc-Saint-Clamens compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS Voltaurin (ex EARL LACOUME) | LACOUME 32300 | Autres régimes | |
| DE CASTELBON | LD A BIRABEN 32300 | Autres régimes | |
| SAS BOVIGAZ 32 Seveso | LD CAMATS 32300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Belloc-Saint-Clamens — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit LAPALU | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belloc-Saint-Clamens (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Belloc-Saint-Clamens: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Belloc-Saint-Clamens; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le risque inondation à Belloc-Saint-Clamens est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Belloc-Saint-Clamens compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Belloc-Saint-Clamens est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Belloc-Saint-Clamens cumule 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Belloc-Saint-Clamens s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Belloc-Saint-Clamens est à 184 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Avenue Campardon 32300 MIRANDE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Belloc-Saint-Clamens se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Belloc-Saint-Clamens — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Belloc-Saint-Clamens est une commune de l'Occitanie intérieure, à 184 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale couvre Belloc-Saint-Clamens depuis la brigade de Mirande, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Belloc-Saint-Clamens est rattachée au tribunal judiciaire de Auch; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Belloc-Saint-Clamens sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 2 avocats sont référencés à Belloc-Saint-Clamens, au barreau de GERS.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Belloc-Saint-Clamens s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Belloc-Saint-Clamens, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Belloc-Saint-Clamens est une commune de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — à 184 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.