Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Belmesnil

76590 Seine-Maritime 440 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Belmesnil: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Belmesnil présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 114 cavités souterraines sur le territoire de Belmesnil, dominante: carrière.

114Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 27 Ouvrage civil 8 Indéterminé 77 Naturelle 2
NomTypeRepérage
76075-042 carrière orifice supposé
76075-041 carrière orifice supposé
76075-040 carrière orifice supposé
76075-039 carrière orifice supposé
76075-038 carrière orifice supposé
76075-037 carrière orifice supposé
76075-036 carrière orifice supposé
76075-035 carrière orifice supposé
76075-034 carrière orifice supposé
76075-033 carrière orifice supposé
76075-032 carrière orifice supposé
76075-047 ouvrage civil orifice supposé
76075-043 ouvrage civil orifice supposé
76075-125 indéterminé orifice visible
76075-089 indéterminé orifice visible
76075-132 carrière orifice supposé
76075-073 ouvrage civil orifice supposé
76075-072 ouvrage civil orifice supposé
76075-071 ouvrage civil orifice supposé
76075-070 ouvrage civil orifice supposé
76075-126 ouvrage civil orifice visible
76075-056 carrière orifice visible
76075-054 carrière orifice visible
76075-054 carrière orifice visible
76075-063 indéterminé orifice supposé
76075-053 carrière orifice visible
76075-052 carrière orifice visible
76075-051 carrière orifice visible
76075-050 ouvrage civil orifice visible
76075-048 indéterminé orifice supposé

… et 84 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Belmesnil — type dominant: effondrement / affaissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 3
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 2000-11-27 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Belmesnil, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2009-06-01 00:00:00 2009-07-24 00:00:00 2009-11-10 00:00:00
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LEPICARD AGRICULTURE Seveso RTE DE LA MER 76590 Autorisation En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Belmesnil — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Route nationale 27 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Belmesnil est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Les sols de Belmesnil présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Belmesnil conserve des traces notables d'activité karstique: 114 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Belmesnil (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Belmesnil est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Belmesnil a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Belmesnil est au cœur du bocage normand. Belmesnil est à basse altitude (40 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 32 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
45,5Accidents pour 10 000 hab. i
7Blessés (2015–2023)
ONISR / BAAC · 2015–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 2
De jour 2
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Impasse des Fleurs 76590 LONGUEVILLE SUR SCIE

02 35 83 30 11

Lun 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

Comme la plupart des villages de Belmesnil ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Belmesnil est au cœur du bocage normand, à basse altitude (40 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 32 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence sécuritaire pour Belmesnil est exercée depuis Longueville-sur-Scie par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Belmesnil sur la période 2015-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Le ressort juridictionnel de Belmesnil est celui de Dieppe en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Belmesnil implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Belmesnil est au cœur du bocage normand. La commune est à basse altitude (40 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 32 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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