01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Gonneville-sur-Scie: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Gonneville-sur-Scie, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 209 cavités souterraines sur le territoire de Gonneville-sur-Scie, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice de cavité souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice de cavité souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76308-002 | naturelle | orifice visible |
| n°541, Route de Caumont | carrière | orifice visible |
| 76197-087 | indéterminé | autre |
| 76197-089 | carrière | autre |
| 76197-090 | indéterminé | autre |
| 76197-091 | carrière | autre |
| 76197-092 | carrière | autre |
| 76308-002 | carrière | autre |
| 76308-004 | carrière | autre |
| 76308-005 | carrière | autre |
| 76308-006 | carrière | autre |
| 76308-007 | carrière | autre |
| 76308-008 | carrière | autre |
| 76308-009 | carrière | autre |
| 76308-010 | carrière | autre |
| 76308-011 | carrière | autre |
| 76308-012 | carrière | autre |
| 76308-013 | carrière | autre |
| 76308-014 | carrière | autre |
| 76308-015 | carrière | autre |
| 76308-016 | carrière | autre |
| 76308-017 | carrière | autre |
| 76308-018 | carrière | autre |
| 76308-019 | carrière | autre |
| 76308-020 | carrière | autre |
| 76308-021 | carrière | autre |
| 76308-022 | carrière | autre |
| 76308-023 | carrière | autre |
… et 179 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Gonneville-sur-Scie — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Terres de Gonneville | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| 541, route de Caumont | Effondrement / Affaissement | 2013-01-28 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gonneville-sur-Scie, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Gonneville-sur-Scie, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin vicinal 2, ancienne voie férrée désaffectée | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gonneville-sur-Scie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Gonneville-sur-Scie est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Gonneville-sur-Scie en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 209 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Gonneville-sur-Scie: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
La mémoire industrielle de Gonneville-sur-Scie est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Depuis les années 1980, Gonneville-sur-Scie cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Gonneville-sur-Scie est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 40 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (34 km) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Gonneville-sur-Scie: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Gonneville-sur-Scie est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 40 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (34 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Gonneville-sur-Scie à la brigade de gendarmerie de Longueville-sur-Scie correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Gonneville-sur-Scie entre 2018 et 2018 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Gonneville-sur-Scie est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Gonneville-sur-Scie sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Gonneville-sur-Scie s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Gonneville-sur-Scie se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Gonneville-sur-Scie se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 40 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (34 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.