01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Belmont-sur-Rance en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Belmont-sur-Rance en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Belmont-sur-Rance — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Belmont-sur-Rance est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Belmont-sur-Rance cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-27 | 2014-11-30 | 2014-12-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-13 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-17 | 1999-10-18 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-09-22 | 1994-09-25 | 1995-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Belmont-sur-Rance — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIVM du Belmontais Seveso | Basquel 12370 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CC MONTS, RANCE ET ROUGIER Seveso | Cap Del Devez 12370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE SAINT LOUIS Seveso | LA PRADE 12370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Belmont-sur-Rance — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Zone artisanale CLAPAYROL | Indéterminé | ||
| Quartier HERMALS des | Indéterminé | ||
| BASQUET | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belmont-sur-Rance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Belmont-sur-Rance est classée en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Belmont-sur-Rance; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Belmont-sur-Rance compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Belmont-sur-Rance mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 3 sites à Belmont-sur-Rance. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Belmont-sur-Rance.
Belmont-sur-Rance a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Belmont-sur-Rance est au cœur de l'arrière-pays occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 410 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, à la confluence du Grele Rouge et du Liamou — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
13 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Le Clapeyrol Avenue de Saint-Affrique 12370 BELMONT SUR RANCE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Belmont-sur-Rance rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Belmont-sur-Rance est au cœur de l'arrière-pays occitan, perchée à 410 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
Une brigade de gendarmerie est présente à Belmont-sur-Rance, couvrant le ressort local.
Sur 9 années d'observation (2012-2024), Belmont-sur-Rance totalise 11 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Belmont-sur-Rance relève du tribunal judiciaire de Rodez et de la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Millau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Millau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Belmont-sur-Rance implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Belmont-sur-Rance s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Belmont-sur-Rance est au cœur de l'arrière-pays occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 410 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.