01 Zonage réglementaire
Belmont-Tramonet relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Belmont-Tramonet; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Belmont-Tramonet, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Guiers | Array | 01/06/1996 |
| AZI Guiers | Array, Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Belmont-Tramonet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-07 | 2002-08-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-07-07 | 1996-07-08 | 1996-12-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Belmont-Tramonet compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CDPR Seveso | 810 allée Val Guiers 73330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ALPIEN Seveso | 1505 allée Val Guiers 73330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| APIRA | ZA Val Guiers 73330 | Autres régimes | |
| BLANCHON SA Seveso | Zone Est du parc d'activité Val Guiers 73330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CLAYENS SAVOIE | Parc d'activités du Val Guiers 520 route de Tramonet 73330 | Autres régimes | |
| STATION SERVICE MOTOCULTURE BALLAND SAS | 295, Allée Val Guiers 73330 | Autres régimes | |
| SARL CHOLAT PEPINIERES | 290, route de Joudin 73330 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Belmont-Tramonet, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| 73039_13740 | inconnu | friche sans projet |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Belmont-Tramonet: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit "Aux Chaudannes" | Indéterminé | |
| Carrière de graviers | lieu dit "Aux Vorgers" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belmont-Tramonet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Belmont-Tramonet: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Belmont-Tramonet en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Belmont-Tramonet est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
7 installations classées ICPE figurent à Belmont-Tramonet — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Belmont-Tramonet est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Belmont-Tramonet (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Belmont-Tramonet est dans la tradition des communes alpines savoyardes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Belmont-Tramonet est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 252 m, entre Le Guiers et Le Tier: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.