01 Zonage réglementaire
Belmont-Tramonet relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Belmont-Tramonet; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Belmont-Tramonet, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Guiers | Inondation | 01/06/1996 |
| AZI Guiers | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Belmont-Tramonet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-07 | 2002-08-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-07-07 | 1996-07-08 | 1996-12-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Belmont-Tramonet compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CDPR Seveso | 810 allée Val Guiers 73330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ALPIEN Seveso | 1505 allée Val Guiers 73330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| APIRA | ZA Val Guiers 73330 | Autres régimes | |
| BLANCHON SA Seveso | Zone Est du parc d'activité Val Guiers 73330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CLAYENS SAVOIE | Parc d'activités du Val Guiers 520 route de Tramonet 73330 | Autres régimes | |
| STATION SERVICE MOTOCULTURE BALLAND SAS | 295, Allée Val Guiers 73330 | Autres régimes | |
| SARL CHOLAT PEPINIERES | 290, route de Joudin 73330 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Belmont-Tramonet, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 73039_13740 | inconnu | friche sans projet | 2,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Belmont-Tramonet: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit "Aux Chaudannes" | Indéterminé | |
| Carrière de graviers | lieu dit "Aux Vorgers" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belmont-Tramonet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Belmont-Tramonet: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Belmont-Tramonet en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Belmont-Tramonet est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
7 installations classées ICPE figurent à Belmont-Tramonet — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Belmont-Tramonet est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Belmont-Tramonet (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Belmont-Tramonet est dans la tradition des communes alpines savoyardes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Belmont-Tramonet est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m, entre Le Guiers et Le Tier: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
ZAE de la Baronnie 33 Impasse Etienne LAUBIN 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Belmont-Tramonet entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Belmont-Tramonet est dans la tradition des communes alpines savoyardes, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m.
Pour la sécurité publique, Belmont-Tramonet est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pont-de-Beauvoisin, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Savoie, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Belmont-Tramonet entre 2014 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Belmont-Tramonet est rattachée au tribunal judiciaire de Chambéry; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Chambéry. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chambéry, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Belmont-Tramonet, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Belmont-Tramonet à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Belmont-Tramonet se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Belmont-Tramonet est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.