01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Domessin en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Domessin en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Guiers | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Domessin compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-07 | 2002-10-29 |
| Secousse Sismique | 1996-07-01 | 1996-07-31 | 1996-12-09 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Domessin compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GPA 73 Seveso | 265 ROUTE DE LA CHAPELLE 73330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BLANCHON SA Seveso | Usine de La Gourdinière 73330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SICTOM DU GUIERS | route de Verel de Montbel 73330 | Autres régimes | |
| SARL FRUITIERE DE DOMESSIN Seveso | LES CHARMETTES 73330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL MELKEV DOG ET CAT SERVICE - CALLIE | 73330 | Autres régimes |
06 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Domessin, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge de Domessin (ancienne) | inconnu | friche potentielle | 13,4 ha | |
| Usine d'impression sur étoffe avec DLI | inconnu | friche potentielle | 1 687 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Domessin, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Décharge de Domessin (ancienne) | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de vernis et peintures; anc. Usine de tricotage avec DLI | 665 rue Chef-Lieu (du) | Indéterminé | |
| Mécanique générale, tournage, fraisage sur métaux, réparation et matériel divers | 380 route Pont de Beauvoisin (de) | En arrêt | |
| Dépôt et ventes de pièces détachées, casse automobile ; anc. Carrosserie autos | 265 route Chapelle (de la) | Indéterminé | |
| Mécanique industrielle | 270 route Gazon (du) | Indéterminé | |
| Usine d'impression sur étoffe avec DLI | 25 rue Chef-Lieu (du) | En arrêt | |
| Dépôt d'ordures ménagères et de gravats | lieu dit "La Rippaz" | En arrêt | |
| Atelier de serrurerie et chaudronnerie | 130 route Sage (de la) | En arrêt | |
| Dépôt de fuel et de charbon | 1 Place Salle des Fêtes (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domessin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Domessin: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Domessin en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Domessin est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Domessin compte 5 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Domessin.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Domessin (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Domessin s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes alpines de Savoie. Le cadre physique — à 284 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, entre Le Guiers et Ruisseau du Bonnard — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
160 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 6 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
ZAE de la Baronnie 33 Impasse Etienne LAUBIN 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Domessin totalise 17 faits constatés (8,50 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,99 ‰ habitants. Territoire singulier: Domessin est caractéristique des communes alpines de Savoie, à 284 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Domessin est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pont-de-Beauvoisin, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Savoie, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 8 accidents corporels à Domessin, avec 16 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Sur le plan judiciaire, Domessin relève du tribunal judiciaire de Chambéry et de la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chambéry, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Domessin, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Domessin, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Domessin à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Domessin est caractéristique des communes alpines de Savoie. Le cadre géographique à 284 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.