Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Domessin: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Domessin en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Domessin est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Domessin compte 5 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Domessin.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Domessin (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Domessin s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des villages alpins de Savoie. Le cadre physique — à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, entre Le Guiers et Ruisseau du Bonnard — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Domessin en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Domessin en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Guiers | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Domessin compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-07 | 2002-10-29 |
| Secousse Sismique | 1996-07-01 | 1996-07-31 | 1996-12-09 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Domessin compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GPA 73 Seveso | 265 ROUTE DE LA CHAPELLE 73330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BLANCHON SA Seveso | Usine de La Gourdinière 73330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SICTOM DU GUIERS | route de Verel de Montbel 73330 | Autres régimes | |
| SARL FRUITIERE DE DOMESSIN Seveso | LES CHARMETTES 73330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL MELKEV DOG ET CAT SERVICE - CALLIE | 73330 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Domessin, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Usine d'impression sur étoffe avec DLI | inconnu | friche potentielle | |
| Décharge de Domessin (ancienne) | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Domessin, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Décharge de Domessin (ancienne) | En cours |
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de vernis et peintures; anc. Usine de tricotage avec DLI | 665 rue Chef-Lieu (du) | Indéterminé | |
| Mécanique générale, tournage, fraisage sur métaux, réparation et matériel divers | 380 route Pont de Beauvoisin (de) | En arrêt | |
| Dépôt et ventes de pièces détachées, casse automobile ; anc. Carrosserie autos | 265 route Chapelle (de la) | Indéterminé | |
| Mécanique industrielle | 270 route Gazon (du) | Indéterminé | |
| Usine d'impression sur étoffe avec DLI | 25 rue Chef-Lieu (du) | En arrêt | |
| Dépôt d'ordures ménagères et de gravats | lieu dit "La Rippaz" | En arrêt | |
| Atelier de serrurerie et chaudronnerie | 130 route Sage (de la) | En arrêt | |
| Dépôt de fuel et de charbon | 1 Place Salle des Fêtes (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domessin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).