Sécurité

Sécurité et justice de Bermont

90400 Territoire de Belfort 358 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Bermont (90400).

Services sécurité 1
Accidents /an 1

À l'échelle de Bermont, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Bermont est une commune franc-comtoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 379 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour les habitants de Bermont, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Châtenois-les-Forges. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

Sur un peu plus de dix ans d'observation (2015-2024), Bermont totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bermont est rattachée au tribunal judiciaire de Belfort pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 2 avocats sont référencés à Bermont, au barreau de BELFORT.

La sécurité au quotidien de Bermont repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bermont s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Bermont est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Bermont est dans les collines, à une altitude moyenne de 379 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Avocats

2
Avocats inscrits ?
BELFORT
Barreau

Principales spécialités

Droit des sociétés (1) Droit fiscal et droit douanier (1)

Police & Gendarmerie

2 Rue de la Goutte 90700 CHATENOIS LES FORGES

03 84 29 40 17

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2024) ?
1
Tués (2015–2024) ?
8
Blessés (2015–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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