Sécurité

Sécurité et justice de Trévenans

90400 Territoire de Belfort 1 310 hab.
Fiche complète

Les statistiques de sécurité de Trévenans font état de 45 faits en 2024, soit 34,4 pour 1 000 habitants.

Délinquance 34,9
Services sécurité 1
Accidents /an 1

En 2024, la commune enregistre un taux de délinquance de 34,88 ‰ habitants (45 faits), conforme à la médiane. Les vols sans violence contre des personnes constituent le premier poste statistique diffusé, à 12,40 ‰ habitants. Trévenans est dans la tradition des communes de Franche-Comté, sur un relief modérément vallonné, à 353 m d'altitude.

Trévenans dépend de la brigade de gendarmerie de Châtenois-les-Forges: un rattachement habituel pour les communes rurales Territoire de Belfort. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 6 années (2012-2023) fait état de 8 accidents corporels à Trévenans; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

La justice civile et pénale de Trévenans est rendue par le tribunal judiciaire de Belfort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Trévenans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BELFORT.

Sur le terrain, la sécurité publique de Trévenans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Trévenans, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Trévenans est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 353 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Avocats

2
Avocats inscrits ?
BELFORT
Barreau

Principales spécialités

Droit des sociétés (1) Droit fiscal et droit douanier (1)

Indicateurs de délinquance de Trévenans

45
Faits constatés (2024)
34,88‰
Taux de délinquance (2024)

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).

Police & Gendarmerie

2 Rue de la Goutte 90700 CHATENOIS LES FORGES

03 84 29 40 17

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2023) ?
2
Tués (2012–2023) ?
8
Blessés (2012–2023) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

333 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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