01 Zonage réglementaire
Bernes-sur-Oise relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 1 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Métropole Francilienne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Oise | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Bernes-sur-Oise, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-04-29 | 2007-04-29 | 2007-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-29 | 2001-03-31 | 2001-04-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-08-07 | 1994-08-08 | 1994-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-22 | 1994-01-18 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-04-19 | 1988-04-20 | 1988-06-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bernes-sur-Oise compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ERGER Seveso | 120, rue de l'Oise 95340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ALDIAS BERNES SUR OISE | 29 RUE DE CREIL 95340 | Non ICPE | |
| METALINOX Seveso | 1 chemin Pavé 95340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COSFI (PMCT - SEXPROT - COSEL) | 11 chemin pavé 95340 | Non ICPE | |
| BERNES AUTOS PIECES | 14 route de Clermont 95340 | Non ICPE | |
| DEPOT ACHAT PALETTES IDF | 1 rue du Chemin Vert 95340 | Non ICPE | |
| RECYCLAGE METAL 95 | 12 ROUTE DE CLERMONT 95340 | Autres régimes | |
| PRORECUP95 | 5 Chemin Pave 95340 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Bernes-sur-Oise, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Stockage de matériaux de fonte | inconnu | friche potentielle | 4,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bernes-sur-Oise (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bernes-sur-Oise: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation de Bernes-sur-Oise est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 1 AZI.
8 sites ICPE sont recensés à Bernes-sur-Oise. La mémoire industrielle de Bernes-sur-Oise est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bernes-sur-Oise (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Bernes-sur-Oise est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 156 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
618 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 0 | 0 | 7 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Avenue Jean Jaurès 95340 PERSAN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 17,10 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Bernes-sur-Oise (46 faits), sous la médiane des communes de même strate. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (5,18 ‰). Bernes-sur-Oise est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, à 156 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Bernes-sur-Oise est exercée depuis Persan par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Bernes-sur-Oise affiche 14 accidents corporels recensés sur 8 années (2014-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Bernes-sur-Oise qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Pontoise; la cour d'appel de Versailles constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Bernes-sur-Oise repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bernes-sur-Oise est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France. Sur le plan physique, Bernes-sur-Oise est à 156 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.