Finances locales

Les finances de Bessamorel

43200 Haute-Loire 432 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bessamorel : dette 274 €/hab, taxe foncière globale 31,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 534€
Dette/hab 274€
Épargne brute/hab 205€
Taxe foncière 31,53%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (467 habitants).

739 €/habRecettes/hab i
534 €/habDépenses/hab i
205 €/habÉpargne brute/hab i
274 €/habDette/hab i
1,3 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
16 %Autonomie fiscale i
32 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 345 k€ de recettes, 249 k€ de dépenses, dont 80 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 128 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 146 € à 205 €, soit +40,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 467 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 345 198 € 739 €
Dépenses de fonctionnement 249 419 € 534 €
Frais de personnel 80 027 € 171 €
Achats et charges 130 629 € –
Impôts locaux 56 140 € 120 €
Épargne brute 95 779 € 205 €
Épargne de gestion 97 358 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 65 992 € 141 €
Dépenses d'investissement 65 992 € –
Recettes d'investissement 59 041 € –
Encours de dette 128 144 € 274 €
Annuité de la dette 21 120 € 45 €

À 13 km, Chenereilles (287 hab.) enregistre 544 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,53 %Taxe foncière (bâti) i
28,88 %CFE i
105,27 %Foncier non bâti i
13,26 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,13 % 0,40 % 0,00 % 31,53 %
Taxe foncière (non bâti) 51,78 % 3,69 % 49,80 % 105,27 %
Taxe d'habitation 7,42 % 8,77 % 0,00 % 16,19 %
CFE 0,00 % 28,88 % 0,00 % 28,88 %
TEOM — — — 13,26 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,53 % sur le foncier bâti et 28,88 % sur la CFE, la commune se situe à -10,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (30,45 % → 31,53 %) pour une CFE à 28,88 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,9 pts
CFE vs département+1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

128 076 €Dotation totale i
285 €/habPar habitant i
56 660 €Dotation forfaitaire i
71 416 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 660 € vs moyenne strate 836 € (-21%)
Effort fiscal 0,783 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
8 000 €Subventions totales i
40 000 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 8 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Reparation de la voirie communale DETR 40 000 € 8 000 € 20,0%

Résumé

Les finances de Bessamorel sont saines avec une dette modérée de 274 €/hab et une capacité d'épargne de 205 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 205 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées