Finances locales

Les finances de Le Pertuis

43200 Haute-Loire 576 hab.
Fiche complète

Finances locales au Pertuis : dette 1 176 €/hab, taxe foncière globale 36,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 662€
Dette/hab 1 176€
Épargne brute/hab 210€
Taxe foncière 36,85%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

872 €/habRecettes/hab i
662 €/habDépenses/hab i
210 €/habÉpargne brute/hab i
1 176 €/habDette/hab i
5,6 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
38 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 453 k€ entrent et 344 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (45 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 210 €/hab en 2024 contre 567 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 176 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 520 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 453 451 € 872 €
Dépenses de fonctionnement 344 085 € 662 €
Frais de personnel 154 259 € 297 €
Achats et charges 142 986 € –
Impôts locaux 206 146 € 396 €
Épargne brute 109 366 € 210 €
Épargne de gestion 116 747 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 170 588 € 328 €
Dépenses d'investissement 189 262 € –
Recettes d'investissement 278 019 € –
Encours de dette 611 550 € 1 176 €
Annuité de la dette 57 493 € 111 €

À titre de comparaison : 1 328 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Front, à 16 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,85 %Taxe foncière (bâti) i
28,81 %CFE i
139,73 %Foncier non bâti i
12,45 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,74 % 3,50 % 0,61 % 36,85 %
Taxe foncière (non bâti) 71,23 % 16,70 % 2,00 % 139,73 %
Taxe d'habitation 10,40 % 13,19 % 0,65 % 24,24 %
CFE 0,00 % 27,70 % 1,11 % 28,81 %
TEOM — — — 12,45 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 36,85 % sur le foncier bâti et 28,81 % sur la CFE, la commune se situe à -5,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 36,85 % (+1,46 % pts), tandis que la CFE s'établit à 28,81 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,5 pts
CFE vs département+1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

110 609 €Dotation totale i
240 €/habPar habitant i
84 684 €Dotation forfaitaire i
25 925 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 892 € vs moyenne strate 722 € (+24%)
Effort fiscal 0,962 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 531

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
20 523 €Subventions totales i
102 615 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 20 523 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Programme de voirie 2024 DETR 102 615 € 20 523 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 176 € par habitant pour une capacité d'épargne de 210 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 210 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées