01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Bessède-de-Sault.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bessède-de-Sault présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| A 5 | naturelle | orifice visible |
| EVENT du BAROU | naturelle | orifice visible |
| Grotte du RHONICEROS | naturelle | orifice visible |
| Aven du CASTEL | naturelle | orifice visible |
| Grotte du CASTEL n° 2 | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Bessède-de-Sault, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Gesse - Pisciculture | Glissement | 1992-02-28 | Fort |
| RD118 | Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2001-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Bessède-de-Sault a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-03-02 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-12 | 1997-01-21 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Bessède-de-Sault: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| IMERYS CERAMICS FRANCE SAS | COUMO DAOULENS - LE BESSAILLET | En arrêt | |
| Décharge brute PRAT DE LA CATE | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge brute LE SOUGRA | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge brute GUESSE "LES ILHES" | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bessède-de-Sault (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bessède-de-Sault relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le sous-sol de Bessède-de-Sault conserve des traces notables d'activité karstique: 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bessède-de-Sault dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Bessède-de-Sault cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Bessède-de-Sault, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bessède-de-Sault est dans le tissu communal du Languedoc historique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Bessède-de-Sault est dans un relief de montagne, à 980 m d'altitude moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
30 Rue de la Condomine 11140 AXAT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Bessède-de-Sault sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Bessède-de-Sault est dans le tissu communal du Languedoc historique, dans un relief de montagne, à 980 m d'altitude moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Bessède-de-Sault est exercée depuis Axat par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Bessède-de-Sault sur la période 2017-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Bessède-de-Sault est rattachée au tribunal judiciaire de Carcassonne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Montpellier. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Carcassonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Bessède-de-Sault s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bessède-de-Sault est dans le tissu communal du Languedoc historique. Ce profil territorial — dans un relief de montagne, à 980 m d'altitude moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.