01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bessonies: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Bessonies, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Bessonies, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-10-26 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Bessonies compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE FERLUC - IZOULET | M. IZOULET 46210 | Autres régimes | |
| GAEC DE NEUVILLE - SOUQ | M. SOUQ 46210 | Autres régimes | |
| EARL DU FAU - CASSAN | LE FAU 46210 | Autres régimes | |
| GAEC DU BEX - ISSERTES | M. ISSERTES 46210 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bessonies (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Bessonies: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bessonies (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bessonies, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bessonies est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 658 m d'altitude, dans un contexte de piémont — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue de Saint Céré SOUSCEYRAC 46190 SOUSCEYRAC EN QUERCY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Bessonies sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Bessonies est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, à 658 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Bessonies est exercée depuis Sousceyrac-en-Quercy par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le ressort juridictionnel de Bessonies est celui de Cahors en première instance, Agen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Figeac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cahors: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Bessonies repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Bessonies est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 658 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.