01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Betoncourt-lès-Brotte: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Betoncourt-lès-Brotte, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Betoncourt-lès-Brotte compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-10-14 | 1982-10-14 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC GEIGER | 2 A RUE DU MOULIN 70300 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Betoncourt-lès-Brotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Betoncourt-lès-Brotte, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Au catalogue BRGM figurent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Betoncourt-lès-Brotte.
Betoncourt-lès-Brotte n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
1 installation classée ICPE figure à Betoncourt-lès-Brotte — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Betoncourt-lès-Brotte, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Betoncourt-lès-Brotte est dans la tradition des communes de Franche-Comté.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Bertrand FOLIGUET 33 Avenue Maréchal Turenne 70300 LUXEUIL LES BAINS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Betoncourt-lès-Brotte, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La brigade de gendarmerie de Luxeuil-les-Bains est l'unité territorialement compétente pour Betoncourt-lès-Brotte, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les habitants de Betoncourt-lès-Brotte qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Betoncourt-lès-Brotte dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Betoncourt-lès-Brotte s'élève à 1 (barreau de HAUTE-SAONE).
Sur le terrain, la sécurité publique de Betoncourt-lès-Brotte s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Betoncourt-lès-Brotte gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Betoncourt-lès-Brotte se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté.