Finances locales

Les finances de Billey

21130 Côte-d'Or 245 hab.
Fiche complète

Finances locales à Billey : dette 12 €/hab, taxe foncière 38,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 436
Dette/hab 12
Épargne brute/hab 135
Taxe foncière 38,60%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

571 €/habRecettes/hab i
436 €/habDépenses/hab i
135 €/habÉpargne brute/hab i
12 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
60 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
17 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 145 k€ et dépenses de 111 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 17 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 54 € à 12 € (-77,8 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 254 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 144 989 € 571 €
Dépenses de fonctionnement 110 766 € 436 €
Frais de personnel 18 826 € 74 €
Achats et charges 73 149 €
Impôts locaux 65 882 € 259 €
Épargne brute 34 223 € 135 €
Épargne de gestion 34 383 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 87 618 € 345 €
Dépenses d'investissement 87 618 €
Recettes d'investissement 55 410 €
Encours de dette 3 041 € 12 €
Annuité de la dette 1 778 € 7 €

Commune voisine de taille comparable, Rainans (4 km) affiche 502 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,60 %Taxe foncière (bâti) i
22,24 %CFE i
79,93 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,50 % 4,54 % 0,56 % 38,60 %
Taxe foncière (non bâti) 32,24 % 9,14 % 1,08 % 79,93 %
Taxe d'habitation 13,90 % 4,51 % 0,61 % 19,02 %
CFE 0,00 % 21,71 % 0,53 % 22,24 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 38,60 % sur le foncier bâti et 22,24 % sur la CFE, la commune se situe à -6,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 38,04 % en 2021 à 38,60 % en 2024, soit une hausse de +0,56 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,3 pts
CFE vs département-3,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

35 073 €Dotation totale i
135 €/habPar habitant i
23 038 €Dotation forfaitaire i
9 331 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 521 € vs moyenne strate 657 € (-21%)
Effort fiscal 0,913 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 263

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
22 196 €Subventions totales i
52 999 €Coût des projets i
41,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 22 196 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation au titre du programme renovation energetique batiment communal DETR 49 002 € 20 617 € 42,1%
Borne incendie - rue de la planchotte DETR 3 997 € 1 579 € 39,5%

Résumé

Les finances de Billey sont saines avec une dette modérée de 12 €/hab et une capacité d'épargne de 135 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 135 € par habitant.

Côté fonctionnement, Billey dégage 571 € de recettes et engage 436 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 135 €/hab (24 % des recettes) (-58 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 345 €/hab. Autre constat : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 38,6 %. L'endettement atteint 12 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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