Finances locales

Les finances de Sampans

39100 Jura 1 106 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sampans : dette 362 €/hab, taxe foncière globale 50,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 436€
Dette/hab 362€
Épargne brute/hab 141€
Taxe foncière 50,35%

Photo : Benoît Prieur Wikimedia Commons CC0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 144 habitants).

578 €/habRecettes/hab i
436 €/habDépenses/hab i
141 €/habÉpargne brute/hab i
362 €/habDette/hab i
2,6 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
26 %Effort d'équipement i
70 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 661 k€ et dépenses de 499 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 45 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 133 € à 141 €, soit +6,0 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 144 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 660 791 € 578 €
Dépenses de fonctionnement 499 055 € 436 €
Frais de personnel 222 604 € 195 €
Achats et charges 181 772 € –
Impôts locaux 464 044 € 406 €
Épargne brute 161 736 € 141 €
Épargne de gestion 168 863 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 172 013 € 150 €
Dépenses d'investissement 172 013 € –
Recettes d'investissement 72 021 € –
Encours de dette 413 700 € 362 €
Annuité de la dette 75 350 € 66 €

À 12 km, Athée (815 hab.) enregistre 445 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,35 %Taxe foncière (bâti) i
22,81 %CFE i
89,58 %Foncier non bâti i
9,41 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,72 % 7,40 % 0,23 % 50,35 %
Taxe foncière (non bâti) 39,30 % 4,12 % 46,16 % 89,58 %
Taxe d'habitation 11,85 % 15,75 % 0,28 % 27,88 %
CFE 0,00 % 22,58 % 0,23 % 22,81 %
TEOM — — — 9,41 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 50,35 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 22,81 % (-0,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (50,12 % → 50,35 %) pour une CFE à 22,81 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,5 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

109 516 €Dotation totale i
96 €/habPar habitant i
65 031 €Dotation forfaitaire i
31 075 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 832 € vs moyenne strate 938 € (-11%)
Effort fiscal 1,256 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
15 109 €Subventions totales i
75 548 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 15 109 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Remplacement fenetres Ecole DSIL 75 548 € 15 109 € 20,0%

Résumé

Les finances de Sampans sont saines avec une dette modérée de 362 €/hab et une capacité d'épargne de 141 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 142 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées