Finances locales

Les finances de Sampans

39100 Jura 1 106 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sampans : dette 412 €/hab, taxe foncière 50,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 458
Dette/hab 412
Épargne brute/hab 144
Taxe foncière 50,36%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

602 €/habRecettes/hab i
458 €/habDépenses/hab i
144 €/habÉpargne brute/hab i
412 €/habDette/hab i
2,9 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
65 %Autonomie fiscale i
42 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 704 k€ et dépenses de 536 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 42 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 150 € à 144 €, soit -4,0 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 171 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 704 461 € 602 €
Dépenses de fonctionnement 536 313 € 458 €
Frais de personnel 224 755 € 192 €
Achats et charges 213 910 €
Impôts locaux 456 674 € 390 €
Épargne brute 168 148 € 144 €
Épargne de gestion 178 228 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 136 410 € 116 €
Dépenses d'investissement 136 410 €
Recettes d'investissement 61 756 €
Encours de dette 482 245 € 412 €
Annuité de la dette 83 443 € 71 €

À 13 km, Athée (815 hab.) enregistre 503 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,36 %Taxe foncière (bâti) i
22,79 %CFE i
89,54 %Foncier non bâti i
9,91 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,72 % 7,40 % 0,24 % 50,36 %
Taxe foncière (non bâti) 39,30 % 4,12 % 0,32 % 89,54 %
Taxe d'habitation 11,85 % 15,75 % 0,30 % 27,90 %
CFE 0,00 % 22,58 % 0,21 % 22,79 %
TEOM 9,91 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 50,36 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 22,79 % (-0,2 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (50,12 % → 50,36 %) pour une CFE à 22,79 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,6 pts
CFE vs département-0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

107 176 €Dotation totale i
92 €/habPar habitant i
73 759 €Dotation forfaitaire i
20 757 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 701 € vs moyenne strate 785 € (-11%)
Effort fiscal 1,107 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 175

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
2 449 €Subventions totales i
8 165 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 2 449 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en place de la videosurveillance DETR 8 165 € 2 449 € 30,0%

Résumé

Les finances de Sampans sont saines avec une dette modérée de 412 €/hab et une capacité d'épargne de 144 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 144 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Sampans mobilisent 458 € de dépenses par habitant, pour 602 € de recettes, soit une épargne brute de 144 €/hab (24 % des recettes) (-45 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Par ailleurs, le taux global de taxe foncière bâtie est de 50,4 %, mieux classée que 75 % des communes du département. Autre constat : la dette municipale représente 412 € par habitant (-57 % par rapport à la médiane du département (955 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 116 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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