01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Billiat: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Billiat; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
10 cavités souterraines sont identifiées sous Billiat, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement de la Charnay | naturelle | orifice visible |
| Effondrement du Pré | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Capettes No 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Capettes No 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Tumet | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Charnay | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Capettes | naturelle | orifice visible |
| Puits | naturelle | orifice visible |
| Trou de l'Arche | naturelle | orifice visible |
| Trou du Névé | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Billiat cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Billiat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GUINTOLI | Lieu-dit La raisse 01200 | Non ICPE | |
| GAEC TAVEL FRERES | 01200 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Billiat ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de feraille et de carcasses de véhicules | lieu dit "Les Fourches" | Indéterminé | |
| Mécanique industrielle ; anc. Carrosserie et atelier de tôlerie automobile | route Seyssel (de) | Indéterminé | |
| Décharge brute et dépôt sauvage d'ordures ménagères | lieu dit "La Ravoire" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Billiat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Billiat relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Billiat, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Billiat compte 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Billiat (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Billiat cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 reconnaissances CatNat à Billiat — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Billiat est dans les paysages contrastés de l'Ain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Billiat est dans les collines, à une altitude moyenne de 350 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 1 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
186 Allée Saint-Christophe CHATILLON EN MICHAILLE 01200 VALSERHONE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Billiat place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Billiat est dans les paysages contrastés de l'Ain, dans les collines, à une altitude moyenne de 350 m.
La compétence gendarmerie pour Billiat s'exerce depuis Valserhône, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Ain, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2014 et 2016, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Billiat (sources ONISR / BAAC), pour 4 blessés sur la période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, la cour d'appel compétente étant celle de Lyon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Nantua; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Oyonnax: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Billiat repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Billiat de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Billiat est dans les paysages contrastés de l'Ain, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 350 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.