Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bissey-sous-Cruchaud

71390 Saône-et-Loire 333 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Photo : Jean-Marc Aubelle Original uploader was Jim l'Auvergnat at fr.wikipedia Wikimedia Commons CC BY 1.0

01 Zonage réglementaire

Bissey-sous-Cruchaud relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bissey-sous-Cruchaud mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Côte viticole Inondation 01/12/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Bissey-sous-Cruchaud, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 2022-06-30 2023-04-03
Sécheresse 2018-10-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2017-06-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Installations classées (ICPE)

Bissey-sous-Cruchaud recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CAVE_COOP_DE_Bissey-sous-Cruchaud Le Bourg 71390 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Bissey-sous-Cruchaud: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Bissey-sous-Cruchaud relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Le risque inondation à Bissey-sous-Cruchaud est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Bissey-sous-Cruchaud compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Bissey-sous-Cruchaud voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bissey-sous-Cruchaud (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Bissey-sous-Cruchaud s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
30,0Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2019–2019)
1Blessés (2019–2019)
ONISR / BAAC · 2019–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

17 Route de Chalon 71390 BUXY

03 85 94 99 40

Lun 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chalon-sur-Saône

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Bissey-sous-Cruchaud en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La brigade de gendarmerie de Buxy assure la couverture sécuritaire de Bissey-sous-Cruchaud ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2019-2019) fait état de 1 accidents corporels à Bissey-sous-Cruchaud; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort judiciaire de Bissey-sous-Cruchaud est celui du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Bissey-sous-Cruchaud sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Bissey-sous-Cruchaud s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Saône-et-Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bissey-sous-Cruchaud se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Bissey-sous-Cruchaud se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de Bourgogne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées