Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bivès

32380 Gers 111 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Bivès relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Bivès — type dominant: chute de blocs / eboulement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 2 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Cournillon Chute de blocs / Eboulement 1999-01-01 Fort
La Coumarate. Chute de blocs / Eboulement 1999-01-01 Fort
Labourdère. Glissement 1985-01-01 Fort

03 Risque d'inondation

Bivès relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bivès, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-10-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-04-03 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-10 2018-06-11 2018-10-29
Sécheresse 2012-02-01 2012-12-31 2013-11-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-10-07
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1998-01-01 2000-09-30 2002-04-30

Résumé

8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Bivès une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

À Bivès, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le risque inondation à Bivès est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

La mémoire des catastrophes naturelles de Bivès totalise 8 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bivès est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Lieu-dit Labarthète 32380 ST CLAR

05 62 66 40 17

Lun 08h00–12h00 Ven 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Tribunal de proximité Condom
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Bivès ne recensent aucun fait constaté.

Les faits relevés sur Bivès sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Clar, rattachée au Groupement Gers. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le ressort juridictionnel de Bivès est celui de Auch en première instance, Agen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Bivès dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Condom, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Bivès, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bivès, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bivès à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bivès est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées