01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Calleville-les-Deux-Églises: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Calleville-les-Deux-Églises; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 90 cavités souterraines connues sur Calleville-les-Deux-Églises, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76153-010 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-003 | carrière | orifice supposé |
| 76153-052 | carrière | orifice supposé |
| 76153-013 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-013 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-013 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-013 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-046 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-015 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-017 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-020 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-024 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-023 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-021 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-030 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-008 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-043 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-045 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-041 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-035 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-014 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-007 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-009 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-006 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-032 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-038 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-036 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-037 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-044 | indéterminé | orifice supposé |
| 76153-016 | indéterminé | orifice supposé |
… et 60 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Calleville-les-Deux-Églises, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-07-05 | 1999-07-05 | 2000-02-07 |
05 Installations classées (ICPE)
Calleville-les-Deux-Églises compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TOTES ENERGIES Seveso | Plaine de Bonnetot 76890 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| KALLY TRANS | 76890 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Calleville-les-Deux-Églises (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Calleville-les-Deux-Églises en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Calleville-les-Deux-Églises, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Calleville-les-Deux-Églises consigné par le BRGM inclut 90 cavités souterraines (dominante: carrière).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Calleville-les-Deux-Églises (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Calleville-les-Deux-Églises, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Calleville-les-Deux-Églises est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Calleville-les-Deux-Églises est à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, à 32 km du littoral de Seine-Maritime — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Calleville-les-Deux-Églises sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Calleville-les-Deux-Églises est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, à 32 km du littoral de Seine-Maritime, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Calleville-les-Deux-Églises est exercée depuis Tôtes par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan judiciaire, Calleville-les-Deux-Églises relève du tribunal judiciaire de Dieppe et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Calleville-les-Deux-Églises implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Calleville-les-Deux-Églises est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, à 32 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.