01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bois-Anzeray.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bois-Anzeray en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 9 cavités souterraines connues sur Bois-Anzeray, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine abandonnée - N°418 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°420 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°421 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°422 | carrière | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°423 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°424 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°452 | indéterminé | orifice visible |
| Puits de marnière abandonnée n°27 | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bois-Anzeray cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-10 | 2018-06-10 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-04 | 2018-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CVOU Seveso | Hameau de la Noë Allain 27330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCI Les Mouettes | hameau de La Noe Alain 27330 | Non ICPE | |
| EARL LE POIRIER AUX VACHES | 7 RUE DES LONGCHAMPS 27330 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bois-Anzeray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bois-Anzeray une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bois-Anzeray; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 9 cavités souterraines (dominante: carrière) à Bois-Anzeray — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
3 installations classées ICPE figurent à Bois-Anzeray — profil agricole ou artisanal.
3 reconnaissances CatNat à Bois-Anzeray — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bois-Anzeray est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Bois-Anzeray est à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Bois-Anzeray reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Bois-Anzeray est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Bois-Anzeray sont assurées depuis la brigade de Rugles, qui appartient au Groupement Eure. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2018-2018, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Bois-Anzeray — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Bois-Anzeray relève du tribunal judiciaire de Evreux et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Evreux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bois-Anzeray gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bois-Anzeray est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Bois-Anzeray est à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.