01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Boisse-Penchot.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Boisse-Penchot; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Boisse-Penchot est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Boisse-Penchot compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Boisse-Penchot compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SETCM Seveso | RN 140 12300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARL PEZET Seveso | La Verrerie 12300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| OUDRISS ABDELLAH | LE VERT 12300 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 3 friches sur Boisse-Penchot, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SETCM - CENTRALE DE BOISSE PENCHOT | inconnu | friche potentielle | 3,6 ha | |
| Denise Leygues | inconnu | friche potentielle | 2,0 ha | |
| VERRERIE DE PENCHOT | inconnu | friche potentielle | 1,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Boisse-Penchot, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SETCM - CENTRALE DE BOISSE PENCHOT | BOISSE PENCHOT | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| USICAP | Verrerie la | Indéterminé | |
| SETCM Centrale de Penchot | entre Ruau-Bas et Les Tannins | En arrêt | |
| Ets Pezet | Verrerie la | Indéterminé | |
| Société des produits chimiques de Viviez | Boisse-Penchot | Indéterminé | |
| Jean et Henri Douziech | Château-Bas | Indéterminé | |
| Denise Leygues | face à la centrale | En arrêt | |
| SARL CDB | Tannins les | Indéterminé | |
| MOLENAT Jean | route PENCHOT DE , N 140 | Indéterminé | |
| VERRERIE DE PENCHOT | En arrêt | ||
| LA CREPE DU GRAAL | 13 LOT DE BOISSE | En arrêt | |
| SETCM | RN 140 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boisse-Penchot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Boisse-Penchot relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Boisse-Penchot; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Boisse-Penchot est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Boisse-Penchot compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Boisse-Penchot voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Boisse-Penchot a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Boisse-Penchot est au cœur de l'arrière-pays occitan. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude, située sur les rives du Lot — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avec une population limitée, Boisse-Penchot affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Boisse-Penchot est au cœur de l'arrière-pays occitan, sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La police nationale compétente pour Boisse-Penchot est basée à Decazeville. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Aveyron, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.
Entre 2013 et 2024, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Boisse-Penchot dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel de Boisse-Penchot est celui de Rodez en première instance, Montpellier en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Boisse-Penchot sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rodez, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de AVEYRON.
Sur le terrain, la sécurité publique de Boisse-Penchot s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Boisse-Penchot, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Boisse-Penchot se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de l'arrière-pays occitan. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.