01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bonlieu: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bonlieu en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Bonlieu, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ROCHE | naturelle | orifice visible |
| MOINES(Gr.aux-) | naturelle | orifice visible |
| BUIS(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| BOUZAILLES(Lésine de-) | naturelle | orifice visible |
| BOITE AUX LETTRES(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bonlieu cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bonlieu compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CATILAZ RENE Seveso | 39130 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ADEFOR 39 (Bonlieu) Seveso | 39130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bonlieu — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôts de carcasses de voitures | route N78 | Indéterminé | |
| Dépôts de carcasses de voitures | route N78 | Indéterminé | |
| CHANTIER DE FORAGE | lieu dit Champs Bel (les) | Indéterminé | |
| FABRICATION D'ENGRENAGES | Zone artisanale Pontets (les) | Indéterminé | |
| Décharge | route Saint-Maurice (de) | En arrêt | |
| Décharge sauvage | lieu dit Chez Vuillet (sous) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bonlieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bonlieu relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Bonlieu, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Bonlieu.
Le registre ICPE recense 2 sites à Bonlieu. La mémoire industrielle de Bonlieu est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bonlieu, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bonlieu est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Bonlieu est perchée à 577 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, bordée par La Sirène et Le Hérisson: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
| Passagers | 2 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue du Coin-d'Amont 39150 ST LAURENT EN GRANDVAUX
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Bonlieu, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Bonlieu est dans le relief du Jura, perchée à 577 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Bonlieu, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Laurent-en-Grandvaux. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2015-2024, 4 accidents corporels ont été relevés à Bonlieu, pour 7 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Bonlieu qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Claude pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Bonlieu, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La faible densité d'habitat de Bonlieu implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bonlieu s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Bonlieu est dans le relief du Jura, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 577 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.