01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Maurice-Crillat.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Maurice-Crillat en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
54 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Maurice-Crillat, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Tonkin | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Cave aux Fromages | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Combe Verguet | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Lucarne | naturelle | orifice visible |
| Gouffre aux Cannelures | naturelle | orifice visible |
| Puits | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Cave aux Fromages | naturelle | orifice visible |
| TREMONTAGNE | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| SARREE(Caborne de la-) | naturelle | orifice visible |
| MALLE (Grotte de la -) | naturelle | orifice visible |
| RENARD | naturelle | orifice visible |
| BOUZAILLES B | naturelle | orifice visible |
| EFFONDREMENT | naturelle | orifice visible |
| ALLARDES | naturelle | orifice visible |
| CHASSEUR | naturelle | orifice visible |
| FONTAINES | naturelle | orifice visible |
| LA CROCHERE | naturelle | orifice visible |
| REMBLAI | naturelle | orifice visible |
| GIERS A | naturelle | orifice visible |
| CHALET | naturelle | orifice visible |
| GIERS C | naturelle | orifice visible |
| GIERS D | naturelle | orifice visible |
| TUNNEL(Gr-) | naturelle | orifice visible |
| PETITE CHAUDIERE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| EBOULIS | naturelle | orifice visible |
| BOUZAILLES"A"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| CHATEAU(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
… et 24 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Maurice-Crillat, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Saint-Maurice-Crillat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCAF ST MAURICE EN MONTAGNE nouvelle | 1 bis rue Moncey Tailland 39130 | Autres régimes | |
| SCAF ST MAURICE EN MONTAGNE | 4 chemin des Vassières 39130 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Maurice-Crillat — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Molards (les) | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | lieu dit Plaine (sur la) | Indéterminé | |
| Fruitière Bio | 4 Chemin Vassières (des) | Indéterminé | |
| Commune de Saint-Maurice-Crillat | SUR LA PLAINE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-Crillat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Saint-Maurice-Crillat en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Maurice-Crillat en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Saint-Maurice-Crillat consigné par le BRGM inclut 54 cavités souterraines (dominante: naturelle).
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Maurice-Crillat — profil agricole ou artisanal. Saint-Maurice-Crillat cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat concernent Saint-Maurice-Crillat, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Maurice-Crillat est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Maurice-Crillat est à 577 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue du Coin-d'Amont 39150 ST LAURENT EN GRANDVAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Maurice-Crillat figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Saint-Maurice-Crillat est dans la tradition jurassienne, à 577 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
La brigade de gendarmerie de Saint-Laurent-en-Grandvaux est l'unité territorialement compétente pour Saint-Maurice-Crillat, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Jura. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Saint-Maurice-Crillat entre 2012 et 2012. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants de Saint-Maurice-Crillat qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Maurice-Crillat dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Claude, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Maurice-Crillat s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Maurice-Crillat gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Maurice-Crillat est dans la tradition jurassienne. Le cadre géographique à 577 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.