01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bornay: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bornay en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 14 cavités souterraines sur le territoire de Bornay, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Vallée de Vaux-sous-Bornay | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Canonnière | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Finette | naturelle | orifice visible |
| Grotte, lieu dit La Grange Rouge | naturelle | orifice visible |
| Grotte, lieu dit sur Les Baumes | naturelle | orifice visible |
| CHAMPGRAND(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| GRANGE ROUGE | naturelle | orifice visible |
| TREPUGNAT(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| CANONNIERE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| ALI-BABA"A"(Gr.d'-) | naturelle | orifice visible |
| ALI BABA "B" (Gr d'-) | naturelle | orifice visible |
| BENIER (Grotte -) | naturelle | orifice visible |
| FINETTE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| NONOS(Trou aux-) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Bornay — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| De les Baumes jusqu'au "monument du bienheureux Néron | Chute de blocs / Eboulement | 2007-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bornay cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bornay, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| STATION EPURATION | rue Neron | Indéterminé | |
| Décharge | rue Saint-Néron (de) | En arrêt | |
| Décharge municipal | lieu dit Chauffois (les) | En arrêt | |
| Industrie laitière | 330 rue st Néron | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bornay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Bornay, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Bornay en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Bornay: 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Le territoire de Bornay voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 arrêtés CatNat concernent Bornay, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bornay s'inscrivent dans un cadre régional: une commune du massif jurassien. Physiquement, Bornay est à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Bouffez 51 Avenue Camille Prost 39000 LONS LE SAUNIER
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Bornay se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Bornay reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Bornay est une commune du massif jurassien, à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Bornay est rattachée à la brigade de gendarmerie de Lons-le-Saunier, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Bornay entre 2016 et 2016 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Bornay est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bornay s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bornay, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bornay à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bornay est une commune du massif jurassien. Ce profil territorial — à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.