01 Zonage réglementaire
Bougnon relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Bougnon, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du Ruisseau | naturelle | orifice visible |
| Goule Du Ruisseau De La Dent | naturelle | orifice visible |
| carriere bois de la craie | carrière | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bougnon cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-07-06 | 1986-07-07 | 1986-10-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-10-14 | 1982-10-14 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Bougnon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| REPES (EARL des) | 4 grande rue 70170 | Autres régimes | |
| COMMUNE DE BOUGNON Seveso | Rue de la Craie 70170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EUROSERUM SA Seveso | Lieu-dit Les Terraillots 70170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bougnon, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Moulage de pièces en fibre de verre | 1 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Lagune de stockage de boues de station d'épuration | lieu dit "Les Terraillots" | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Fontaine aux Faulx" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Prés la Craie" | Indéterminé | |
| Station de lagunage | rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| TRESSE (EARL) | Chez Mr TRESSE FRANCOIS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bougnon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Bougnon, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
À Bougnon, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Bougnon compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Bougnon cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Bougnon, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Bougnon est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — baignée par La Scyotte — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Avenue de la Gare 70170 PORT SUR SAONE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bougnon en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie nationale couvre Bougnon depuis la brigade de Port-sur-Saône, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Bougnon sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bougnon s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bougnon, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Bougnon se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise.