Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Charmoille en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Charmoille en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Charmoille — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
2 installations classées ICPE figurent à Charmoille — profil agricole ou artisanal. Charmoille cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
6 reconnaissances CatNat à Charmoille — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Charmoille est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 261 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Charmoille en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Charmoille, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de Charmoille, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| Grotte n° 1 de la Vaugine | naturelle | orifice visible |
| Grotte n° 2 de la Vaugine | naturelle | orifice visible |
| Grotte n° 3 de la Vaugine | naturelle | orifice visible |
| Captage Vaugine | naturelle | orifice visible |
| Trou des Echos | naturelle | orifice visible |
| Petit Gouffre | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Charmoille cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2024-01-19 01:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-12 | 1993-10-12 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIF (Sté Industrielle Fromagère) Seveso | 3 rue du Puits Salé 70000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Garage AUTOLOGIC (JONATHAN DUBOC SARL) | 24 grande Rue 70000 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Charmoille (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur | rue Cornet (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Vaubaron | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charmoille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).