01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Bouisse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 29 cavités souterraines connues sur Bouisse, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou du MOULIN | naturelle | orifice visible |
| Aven du MILOBRE | naturelle | orifice visible |
| Aven du PASQUIER | naturelle | orifice visible |
| BUFFO GALINO | naturelle | orifice visible |
| Trou du LAC | naturelle | orifice visible |
| Perte de SALAGRIFFE | naturelle | orifice visible |
| Aven de SALAGRIFFE | naturelle | orifice visible |
| Trou de FONBONA | naturelle | orifice visible |
| Aven de CANTALOUPS | naturelle | orifice visible |
| Galerie Belle Iris N5 | galerie | orifice visible |
| Galeries N6 et N7 | galerie | orifice visible |
| Ensemble de travaux N8 | puits | orifice visible |
| Galerie Saint Victor N9 | galerie | orifice supposé |
| ouvrage N10 | galerie | orifice visible |
| Groupe de travaux N12 | galerie | orifice visible |
| Chambre de la Galerie Sainte-Barbe N13 | galerie | orifice visible |
| Excavation et galerie N14 | galerie | orifice visible |
| Galerie N15 | galerie | orifice visible |
| Galerie fosse N16 | galerie | orifice visible |
| Galerie fosse N 17 | galerie | orifice visible |
| Galerie, depression N18 | galerie | orifice visible |
| Groupe de travaux N19 | galerie | orifice visible |
| Galerie N21 | galerie | orifice visible |
| Galerie, fosse Saint Marc N23 | galerie | orifice visible |
| galerie ou chambre N24 | galerie | orifice visible |
| Puits N25 | puits | orifice visible |
| Galerie, fosse N26 | galerie | orifice visible |
| Galerie Napoléon | galerie | orifice visible |
| Poudrière N 22 | galerie | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Bouisse — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Mine de la Ferronière | Glissement | Moyen | |
| Mine de la Ferronière | Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Bouisse, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Aude Aval | Inondation | 31/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bouisse cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-22 | 2020-01-23 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-10-14 | 2018-10-15 | 2018-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-28 | 2014-11-30 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-10 | 1987-10-10 | 1987-12-02 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Bouisse, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ets SEBAN ex MINES DE MANGANESE DE LA FERRONNIERE | inconnu | friche potentielle | 6,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bouisse (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Décharge brute L'escale | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bouisse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bouisse relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le sous-sol de Bouisse conserve des traces notables d'activité karstique: 29 cavités souterraines (dominante: galerie) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).
Bouisse relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Bouisse cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Bouisse, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bouisse est typique de l'arrière-pays languedocien. Physiquement, Bouisse est à 593 m d'altitude, dans un contexte de piémont — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Bouisse se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Bouisse ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Bouisse est typique de l'arrière-pays languedocien, à 593 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Bouisse s'exerce depuis Mouthoumet, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Aude, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Bouisse affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2018-2018). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux de Bouisse sont traités par le tribunal judiciaire de Carcassonne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Carcassonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bouisse, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bouisse de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bouisse est typique de l'arrière-pays languedocien. Le cadre géographique à 593 m d'altitude, dans un contexte de piémont pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.