01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bouloc-en-Quercy: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bouloc-en-Quercy présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_SOURCE_DE_BISTOURNAYE | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_DE_LAGARD | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Bouloc-en-Quercy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Bouloc-en-Quercy a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-12-31 | 2013-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-26 | 2007-07-03 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JEAN RUP ET FILS SA Seveso | lieux-dits Bistounayre, clot de Crayrac, Fontoupine, Latuque, Lasserre, Pech Mary 82110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DES MICOCOULIERS | BERNEX P et SPOLADORE A 82110 | Autres régimes | |
| RODRIGUEZ ALAIN Seveso | Fratis 82110 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bouloc-en-Quercy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bouloc-en-Quercy une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
La mémoire des sols de Bouloc-en-Quercy compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Bouloc-en-Quercy.
La chronique CatNat de Bouloc-en-Quercy compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bouloc-en-Quercy est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 193 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
260 Route de valence 82110 LAUZERTE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Bouloc-en-Quercy, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bouloc-en-Quercy est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, dans les collines, à une altitude moyenne de 193 m.
La sécurité publique quotidienne de Bouloc-en-Quercy est assurée par la brigade de gendarmerie de Lauzerte, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur le plan judiciaire, Bouloc-en-Quercy relève du tribunal judiciaire de Montauban et de la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Castelsarrasin pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montauban par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Bouloc-en-Quercy s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bouloc-en-Quercy s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bouloc-en-Quercy est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Bouloc-en-Quercy est dans les collines, à une altitude moyenne de 193 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.