Classée FRR (FRR+)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Le marché de l'emploi affiche un taux d'emploi de 66,0 % et un chômage à 6,1 % (nettement sous la médiane nationale de 11,1 %).
Petite commune de 75 habitants, Bourbévelle vit au rythme d'une économie rurale traditionnelle.
Seuls 12,5 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Corre et Mulhouse. Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (100,0 % des emplois).
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale.
Le marché du travail local est dynamique: le taux de chômage s'établit à 6,1 % pour 33 actifs recensés, avec un taux d'emploi de 66,0 %. Les actifs se répartissent principalement dans la catégorie des artisans, commerçants, chefs d'entreprise (100,0 %).
Le tissu productif de Bourbévelle, 3 unités actives (2023), repose largement sur le commerce, les transports et les services. Le découpage NAF place industrie en tête, avec 33,3 % des établissements.
Côté finances locales, la commune affiche une situation saine en 2024: 1 128 € de recettes de fonctionnement par habitant pour 863 € de dépenses, dégageant 265 € d'épargne brute par habitant. Rapporté à l'épargne brute, l'encours de dette représente 3,1 années de remboursement (courte); les dépenses d'équipement atteignent 137 €/hab.
La fiscalité foncière locale est alignée sur la moyenne française (41,76 % de TFB globale en 2024). Rapport au repère départemental (42,82 % de TFB), Bourbévelle affiche -1,06 points d'écart, avec un taux communal de 35,47 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 19,28 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 20,14 %.
Le positionnement géographique — Bourbévelle est dans le maillage rural de la Franche-Comté — explique pour partie les équilibres économiques et fiscaux. Sur le plan des zonages économiques, la commune relève du FRR (France Ruralités Revitalisation) et du Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Quelque 36 actifs sortent travailler hors des limites communales selon les données MOBPRO de l'INSEE. Les données CNAF recensent 10 allocataires de Bourbévelle.
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 70,2 % | 66,0 % | 6,1 % |
| Hommes | 72,7 % | 68,2 % | 6,2 % |
| Femmes | 68,0 % | 64,0 % | 5,9 % |
| 15-24 ans | 85,7 % | 57,1 % | 33,3 % |
| 25-54 ans | 88,2 % | 88,2 % | 0,0 % |
| 55-64 ans | 52,2 % | 52,2 % | 0,0 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
La catégorie socioprofessionnelle dominante parmi les emplois situés de Bourbévelle est Artisans, commerçants, chefs d'entreprise (100,0 %), ce qui colore le profil du marché du travail local.
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
La spécialisation économique de Bourbévelle se lit d'un coup d'œil: Commerce, transports, services rassemble 100,0 % de l'emploi total.
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Le graphique des modes révèle la prééminence de Voiture (90,3 %) — un indicateur clé de l'offre de mobilité disponible de Bourbévelle.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
Le type de contrat le plus représenté parmi les salariés de Bourbévelle est CDI / Fonction publique (95,8 %).
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
La pyramide des diplômes de Bourbévelle montre — de diplômés du supérieur et 30,4 % de personnes sans diplôme, reflet du capital éducatif local.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
La comparaison entre hommes et femmes de Bourbévelle révèle un écart de — sur le niveau supérieur, conforme à la tendance nationale des dernières décennies.
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
À Bourbévelle, le taux de scolarisation culmine entre 6 et 14 ans (obligation scolaire), reste élevé au lycée, puis reflète l'orientation vers l'emploi ou les études supérieures.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Les 10 allocataires de Bourbévelle bénéficient principalement des aides au logement (1) et de la prime d'activité (1), loin devant les minima sociaux.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
L'activité économique de Bourbévelle repose sur 3 établissements, soit 4,0 pour 100 habitants (-35 % vs médiane départementale). Le tissu productif s'organise autour de Industrie (33 %) et Commerce, transports, hébergement et restauration (33 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À Châtillon-sur-Saône (6 km, 105 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 316 €/hab.
La commune affiche une dette de 828 € par habitant pour une capacité d'épargne de 265 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 265 € par habitant.
Le budget de fonctionnement de Bourbévelle affiche 1 128 € de recettes et 863 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 265 €/hab (23 % des recettes) (+29 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 137 €/hab. Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 828 € par habitant (+32 % par rapport à la médiane du département (629 €)). Qui plus est, les ménages supportent une taxe foncière de 41,8 % (taux global), dans le quart supérieur du département (131ᵉ/539).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 31 k€ aux caisses communales (soit 36 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 63 k€.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 251 € à 265 €, soit +5,6 %.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 35,47 % | 5,94 % | 0,35 % | 41,76 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 30,86 % | 12,46 % | 0,70 % | 102,21 % |
| Taxe d'habitation | 12,18 % | 7,52 % | 0,44 % | 20,14 % |
| CFE | 0,00 % | 18,82 % | 0,46 % | 19,28 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
La taxe foncière bâti atteint 41,76 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 19,28 %.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La taxe foncière bâti passe de 41,41 % en 2021 à 41,76 % en 2024, soit une hausse de +0,35 % pts sur la période.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 542 € vs moyenne strate 657 € (-17%) |
| Effort fiscal | 1,002 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 98 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0