01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bourg-le-Comte: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bourg-le-Comte en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bourg-le-Comte compte 2 entrées — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Port Chasset | Erosion de berges | Fort | |
| Le Chambon | Erosion de berges | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Bourg-le-Comte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-24 | 2021-07-24 | 2021-09-24 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-02 | 2008-11-03 | 2009-03-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-05 | 2003-12-12 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-03 | 2000-07-03 | 2000-10-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-12 | 1983-05-12 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Bourg-le-Comte — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA CARRIERE -LAMURE- | LE CHATEAU 71110 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bourg-le-Comte, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| COLON MICHEL | lieu-dit Les Charnay | En arrêt | |
| LTV PNEUS SARL | Les Charnays | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourg-le-Comte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bourg-le-Comte une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bourg-le-Comte; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bourg-le-Comte, 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Bourg-le-Comte compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Bourg-le-Comte cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Bourg-le-Comte compte 10 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bourg-le-Comte s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 242 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Pont des Beurres 71110 MARCIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Pour Bourg-le-Comte, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bourg-le-Comte est dans les paysages de Bourgogne, sur un relief modérément vallonné, à 242 m d'altitude.
La gendarmerie nationale couvre Bourg-le-Comte depuis la brigade de Marcigny, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2022 et 2022, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Bourg-le-Comte dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Mâcon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Bourg-le-Comte sont portées devant le conseil de prud'hommes de Mâcon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Bourg-le-Comte, au barreau de MACON.
À Bourg-le-Comte, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bourg-le-Comte, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bourg-le-Comte est dans les paysages de Bourgogne. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 242 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.