01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Bourget-en-Huile.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bourget-en-Huile présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bourget-en-Huile, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoir de dissution | naturelle | orifice visible |
| Entonnoirs de dissolution le Blanchet | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bourget-en-Huile compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Bourget-en-Huile: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière d'éboulis calcaire en forêt | lieu dit "Forêt Communale" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourget-en-Huile (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bourget-en-Huile relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon moyen (catégorie 2/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Cartographie nationale du BRGM: Bourget-en-Huile en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Bourget-en-Huile.
Bourget-en-Huile cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
1 arrêté CatNat à Bourget-en-Huile, avec une récurrence des épisodes tempétueux, majoritairement liés à: tempête.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bourget-en-Huile est caractéristique des communes alpines de Savoie. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 610 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
29 Avenue de la Grangette LA ROCHETTE 73110 VALGELON LA ROCHETTE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Bourget-en-Huile, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Bourget-en-Huile est caractéristique des communes alpines de Savoie, en moyenne montagne, à 610 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Bourget-en-Huile à la brigade de gendarmerie de Valgelon-La-Rochette correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bourget-en-Huile est rattachée au tribunal judiciaire de Chambéry pour la première instance et à la cour d'appel de Chambéry pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Bourget-en-Huile sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chambéry, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
À Bourget-en-Huile, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Savoie et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bourget-en-Huile se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bourget-en-Huile est caractéristique des communes alpines de Savoie. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 610 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.