01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bourguignon: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bourguignon; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Bourguignon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou de la ligne à Haute Tension | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Vauvarembourg | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Gare | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bourguignon cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bourguignon compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOUSQUET CHRISTIAN Seveso | Zone Industrielle Les Forges 25150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DEF-TEC | 27 B rue des Forges 25150 | Autres régimes | |
| AUTO CASSE GOUVIER Raymond (ex André) Seveso | 28 rue de Chassagne 25150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MAIROT ROBERT SA Seveso | Le Cotalot 25150 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
17 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bourguignon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Outillage électrique | lieu dit Les Forges | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Le Port | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Champagne - la Plaine | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Champagne - la Plaine | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Champagne - la Plaine | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous le Croz | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Aux Aigueusons | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit le Bas du Village | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Aux Genevriers brûlés | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Aux Genevriers brûlés | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Les Quegnots, Les Grandes Planches | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Les Piguesses | Indéterminé | |
| Serrurerie | rue Champagne (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de Véhicules Hors d'Usage | 28 rue Chassagne (de) | Indéterminé | |
| Fabrications de ressorts plats | 1 rue Plaine (de la) | Indéterminé | |
| Fabrication de produits en bois, ameublement | rue Chassagne (de) | En arrêt | |
| Récupération non ferreux | Zone industrielle Les Forges | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourguignon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bourguignon relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Bourguignon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Bourguignon.
Le territoire de Bourguignon n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 4 sites à Bourguignon. Sur le registre foncier et historique: 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bourguignon.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Bourguignon, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bourguignon est au cœur des plateaux et forêts comtois. Bourguignon est dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Rue des Bouleaux 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Bourguignon est au cœur des plateaux et forêts comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Bourguignon, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Pont-de-Roide-Vermondans. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2013-2024, 5 accidents corporels ont été relevés à Bourguignon, pour 10 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan judiciaire, Bourguignon relève du tribunal judiciaire de Montbéliard et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Bourguignon implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bourguignon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bourguignon est au cœur des plateaux et forêts comtois. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.