2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Écurcey en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Au catalogue BRGM figurent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) pour Écurcey.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Écurcey (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Écurcey cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Écurcey a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Écurcey est au cœur des plateaux et forêts comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Écurcey est à 526 m d'altitude, dans un contexte de piémont: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Écurcey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sous-sol d'Écurcey présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Galerie d'eau | ouvrage civil | orifice visible |
| Creux de Surnois | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Champs Babon | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire d'Écurcey — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Pont de Roide | Glissement | 1980-05-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Depuis les années 1980, Écurcey cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Écurcey compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC MISERE LAMBERT | FERME DE GRATTERY 25150 | Autres régimes | |
| GAEC BUCHER DU SOLEIL LEVANT | RUE DES VERGERS 25150 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Écurcey: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | rue Pâquis ( du ) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0